Dans le cadre des élections communales et provinciales, certains travailleurs seront appelés à voter ou à siéger comme assesseurs durant leur temps de travail. D'autres pourraient également remporter un mandat auprès de leurs communes ou provinces. Quelles en sont les conséquences pratiques sur l'organisation du travail des entreprises ?

Voter et travailler ?

En principe, les travailleurs ont le droit de s'absenter pour aller voter. Si un travailleur ne peut quitter son poste de travail, le vote par procuration constituera une solution pragmatique efficace. Un employeur prévoyant peut bien entendu encourager ses travailleurs à voter par procuration.

Les travailleurs absents pour voter n'auront toutefois droit à aucun salaire pour ces périodes d'absence, sauf s'ils peuvent démontrer qu'ils ne remplissaient pas les conditions pour voter par procuration.

Etre assesseur et travailler ?

Les travailleurs peuvent également s'absenter du travail pour être assesseurs. Le maintien de leur rémunération auprès de leur employeur dépend toutefois de leur fonction d'assesseur :

Un certificat de l'employeur permettra cependant aux travailleurs concernés d'être dispensés de leurs obligations civiques s'il est attesté que les travailleurs doivent impérativement travailler durant la journée du scrutin.

Quid si un travailleur est élu ?

Le mécanisme du " congé politique " permet aux travailleurs de s'absenter périodiquement de leur travail afin d'exercer leur mandat politique. L'étendue de ce droit dépend toutefois du mandat du travailleur.

A titre d'illustration :

Un bourgmestre pourra suspendre l'exécution de son contrat pour une durée minimale de 12 mois ou s'absenter du travail deux jours par semaine.

Un conseiller communal ne pourra par contre s'absenter qu'entre une demi-journée et un jour de travail par mois, en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Ce droit de s'absenter du travail est rémunéré, sauf si le travailleur est bourgmestre, échevin ou président du CPAS. Ceux-ci perçoivent en effet déjà une rémunération pour l'exercice de leurs mandats.

Soulignons que le " congé politique " fait naître une protection contre le licenciement. En cas d'élection, un travailleur sera en effet protégé contre le licenciement pendant toute la durée de son mandat et les six mois immédiatement postérieurs. Cela signifie concrètement qu'un travailleur licencié pour des raisons qui ne sont pas étrangères à son congé politique pourrait réclamer à son ex-employeur le paiement d'une indemnité de protection équivalente à six mois de rémunération brute.

Par Kris De Schutter et Vincent Marcelle, avocats chez Loyens & Loeff.