Comme les " vacances jeunes " et les " vacances seniors " (lire " Trends-Tendances" des 24 et 31 mai), les " vacances européennes " permettent de bénéficier de congés alors que la personne n'a pas travaillé (ou pas suffisamment) l'année précédente pour bénéficier de vacances rémunérées complètes.

Les vacances européennes sont un régime complémentaire au régime des vacances annuelles. Il vient compléter le droit aux vacances pour certains travailleurs qui ne peuvent prétendre à la totalité des jours de vacances annuelles (quatre semaines dans leur régime de travail). Les jours de vacances promérités doivent donc être déduits des jours de vacances européennes.

Un travailleur ne pourra bénéficier de jours de vacances européennes qu'à condition d'avoir épuisé les jours de vacances annuelles, c'est-à-dire les jours de vacances auxquels il peut prétendre en raison des prestations effectuées durant l'année d'exercice de vacances. Ce n'est donc qu'après avoir épuisé ses jours de vacances annuelles normales qu'il pourra demander des vacances européennes.

Aussi pendant la deuxième année

Un travailleur pourra bénéficier du droit aux vacances européennes non seulement pendant l'année du début ou de la reprise d'activité, mais aussi pendant l'année suivante.

Le régime des " vacances européennes " ne peut être cumulé avec ceux des " vacances jeunes " ou des " vacances seniors ". Hors de question de dépasser quatre semaines de vacances. Le travailleur doit donc faire un choix entre les régimes.

Contrairement aux deux autres régimes, les vacances européennes ne sont pas financées par l'Onem. Elles sont financées par une avance sur le double pécule de vacances de l'année suivante.

Conditions

Les travailleurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes ont droit aux vacances européennes :

- Débuter ou reprendre une activité au service d'un ou de plusieurs employeurs. Par " début d'activité ", il faut entendre la situation d'un travailleur qui est occupé pour la première fois auprès d'un ou de plusieurs employeurs dans le régime général. Par " reprise d'activité ", il faut entendre la reprise d'une activité après que le travailleur ait été : demandeur d'emploi, en incapacité de travail, sous les drapeaux, en interruption de carrière, en crédit-temps à temps plein, au terme de son contrat de travail ou en congé sans solde. Mais également le travailleur à temps partiel qui passe à un temps plein pendant l'exercice de vacances, et le travailleur à temps partiel qui, pendant l'année de vacances, augmente son régime de travail de 20 % au moins d'un régime à temps plein par rapport à la moyenne de son régime de travail pendant l'année d'exercice de vacances.

- Avoir effectué dans l'année civile du début ou de la reprise des activités, des prestations effectives ou avoir eu une interruption assimilée à des prestations effectives d'au moins trois mois, de manière continue ou non, auprès d'un ou plusieurs employeurs. Cette période est appelée " période d'amorçage ".

- Avoir épuisé les jours de vacances légales tels que visés par la réglementation relative aux vacances annuelles.

Il s'agit d'un droit à des vacances et cela signifie que le travailleur n'est pas obligé de prendre ces vacances supplémentaires. La fixation des jours de vacances se fait bien entendu selon les mêmes modalités que les vacances légales et donc avec l'accord de l'employeur.