Une nouvelle juridiction est en cours de gestation. Comme l'ont révélé nos confrères de L'Echo, la Brussels International Business Court (BIBC) devrait voir le jour dans les mois à venir. Un avant-projet de loi sera déposé en ce sens lors d'un prochain Conseil des ministres. Pour attirer les litiges internationaux, la BIBC traitera ses dossiers en anglais. Le tribunal fera appel à un juge belge professionnel assisté de deux juges " externes ", choisis au cas par cas pour leurs connaissances dans les matières soumises à leur délibération.
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Une nouvelle juridiction est en cours de gestation. Comme l'ont révélé nos confrères de L'Echo, la Brussels International Business Court (BIBC) devrait voir le jour dans les mois à venir. Un avant-projet de loi sera déposé en ce sens lors d'un prochain Conseil des ministres. Pour attirer les litiges internationaux, la BIBC traitera ses dossiers en anglais. Le tribunal fera appel à un juge belge professionnel assisté de deux juges " externes ", choisis au cas par cas pour leurs connaissances dans les matières soumises à leur délibération. La BIBC devra démontrer son attractivité par rapport à l'arbitrage, une procédure " privée " qui permet à des sociétés en conflit d'obtenir une décision définitive grâce à l'intervention d'un juriste expérimenté, l'arbitre. La célérité, la sécurité juridique et le haut niveau d'expertise des arbitres sont des atouts majeurs de l'arbitrage, que la nouvelle juridiction bruxelloise devra intégrer. " La procédure devant la BIBC sera rapide, assure Serge Lipszyc, qui porte le projet au sein du cabinet du Premier ministre Charles Michel (MR). Il n'y aura pas de degré d'appel : seul un pourvoi en cassation sera possible. Et le tribunal ne sera pas formellement intégré dans l'ordre judiciaire belge, même si du personnel du greffe y sera temporairement détaché. " Le personnel de la cour d'appel de Bruxelles sera mis à contribution. Confrontée à un arriéré record, la cour ne semble pas la mieux placée pour traiter ces nouvelles tâches. " L'idée de la BIBC est bonne. Mais son implémentation risque d'être compliquée, souligne Flip Petillion, managing partner du cabinet d'avocats homonyme, spécialisé en arbitrage. La vitesse de résolution d'une affaire est l'une des clés du succès de l'arbitrage. A Paris, on fixe souvent un délai maximum de six mois pour traiter un dossier. " Le futur tribunal bruxellois pourrait se distinguer par des coûts plus modérés que ceux encourus dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, qui peuvent rapidement atteindre plusieurs millions d'euros. Mais la procédure belge ne sera pas pour autant gratuite. Pour ne pas sortir du carcan budgétaire étriqué de la justice, les coûts de la procédure seront à charge des parties. La Belgique n'est pas le seul pays à s'intéresser à ce marché des conflits juridiques internationaux. La place de Londres y occupe une position forte. Mais le Brexit et les litiges qui en découleront donnent des idées aux autres pays européens : la France et les Pays-Bas projettent eux aussi de créer un tribunal commercial international. Une véritable concurrence judiciaire se met en place pour attirer ces affaires qui font le bonheur des cabinets d'avocats. " C'est très positif que Bruxelles se positionne comme une place de référence pour le règlement des conflits internationaux, affirme le secrétaire général de la FEB et vice-président du Cepani (Centre belge d'arbitrage et de médiation) Philippe Lambrecht. Ce nouveau tribunal va renforcer l'offre de services juridiques pour les entreprises internationales. Cela contribue à l'attractivité économique de notre pays. "