L'objectif avoué est de débusquer les cas où le bâtiment n'a plus rien de modeste en dehors de la qualification cadastrale, en vue de rectifier à la hausse les taxations. " Nous agissons dans une optique d'équité fiscale ", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Le revenu cadastral - qui est en théorie le revenu locatif annuel estimé d'une habitation, diminué des frais d'entretien et de réparations - a été établi en 1975, en fonction de la localisation des biens et de leur confort (chauffage central ou pas, sanitaires, nombre de salles de bain, etc.). Depuis lors, le RC a été indexé mais pas révisé à grande échelle. Or, certaines communes sont devenues très prisés sans que cela n'affecte le RC des biens qui y sont situés. Et comme le RC sert de base de calcul au précompte immobilier, cela prive les Régions et surtout les communes (qui perçoivent 80 % du précompte) de jolies recettes. " Beaucoup de revenus cadastraux ont néanmoins été révisés au fil du temps, reprend Florence Angelici. Quand il y a un permis d'urbanisme, nous sommes informés de la transformation du bien et nous adaptons éventuellement le revenu cadastral. Nous disposons aussi d'une série de prix-pivots, que nous comparons avec celui des transactions officielles. Quand la distorsion est grande, nous nous renseignons. " La nouveauté est ici le côté systématique. Avec le cas échéant, un retour en arrière : le vendeur d'une maison " modeste " qui n'aurait pas communiqué les transformations antérieures pourrait se voir infliger des rectifications. L'Union des villes et communes de Wallonie avait préconisé il y a quelques années une telle révision systématique du RC au fil des transactions. Mais sans retour en arrière, afin de ne pas taxer le propriétaire qui a investi pour améliorer son habitation.

745 euros

Une maison est dite "modeste" quand son RC est en dessous de 745 euros. Il y en a 276.000 en Belgique. Elles bénéficient de droits d'enregistrement à taux réduit.