Les enquêtes publiques reprendront le 1er juin en Région de Bruxelles-Capitale, moyennant le respect des règles de distanciation. Le secrétaire d’État en charge de l’Urbanisme, Pascal Smet (one.brussels/sp.a), l’a annoncé aux communes à la suite du déconfinement progressif autorisé par le gouvernement fédéral.
Les procédures devront être aménagées afin de respecter les règles de distanciation sociale. La consultation du dossier dans les bureaux de l’administration communale, les explications techniques et la réclamation orale ne peuvent donc se faire que sur rendez-vous.
Pour l’accueil du public, plusieurs mesures d’hygiène devront être respectées: respect de la distanciation sociale entre l’administré et l’agent, mise à disposition permanente d’un kit de désinfection des mains en permanence dans le local prévu pour la consultation du dossier, nettoyage du mobilier présent dans le local après chaque passage et port du masque obligatoire.
Les enquêtes publiques qui n’avaient pas commencé le 16 mars seront organisées pour l’intégralité du délai légal. Les enquêtes publiques qui étaient en cours à cette date seront relancées pour la durée restante du délai suspendu au 16 mars. Les communes qui le souhaitent peuvent, si des raisons particulières l’imposent, réorganiser une enquête publique pour l’intégralité du délai légal.
Comme le prévoit le CoBAT (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire), pour les enquêtes publiques à venir, au moins la moitié du délai devra se situer en dehors des vacances scolaires (du 1er juillet au 31 août).
Les commissions de concertation peuvent par ailleurs à nouveau être organisées à partir du 1er juin, là aussi en respectant la distanciation sociale.
