Si un citoyen belge met en location une résidence secondaire en Belgique pour un usage privé, la base imposable sera calculée sur le revenu cadastral (indexé) de ce bien. Or, s'il met en location une propriété dans un autre pays de l'Union européenne, l'impôt sera alors calculé sur base de la valeur locative réelle du bien, qui est généralement nettement supérieure au revenu cadastral.

Cette différence contrevient aux règles européennes, a estimé la Cour de justice de l'UE dans son arrêt, sans toutefois donner d'indications à la Belgique sur la façon de régler ce problème.

La Commission européenne avait introduit un recours contre la Belgique à ce sujet en mars de l'année dernière.

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, examinera l'arrêt avant de se prononcer. Il estime d'ores et déjà que la solution qui sera trouvée ne pourra pas mener à une hausse globale des impôts.