L’affaire dite “de l’Hôpital militaire” sera examinée en chambre du conseil (première instance) le 11 mai prochain. Taxée d’énième tempête dans un verre d’eau PS par certains, l’affaire est, pour bien d’autres, exemplaire des arrangements entre puissants amis publics et privés proches des sphères immobilières.
Sauf remise, l’affaire dite “de l’Hôpital militaire” sera examinée en chambre du conseil (première instance) le 11 mai prochain. Cette dernière peut, en théorie, prendre trois décisions : prononcer un ou plusieurs non-lieux ; renvoyer tous les inculpés – toujours présumés innocents – ou certains seulement devant le tribunal correctionnel ; estimer que l’instruction, malgré sa durée, n’est pas complète et ordonner des devoirs complémentaires.
Pour rappel, les faits relatifs à cette affaire immobilière remontent à l’année 1992. Cependant, le dernier paiement réalisé dans le cadre de ce dossier ne date, lui, que de 2006. La prescription est donc apparemment peu probable, même si les avocats de certaines parties ne manqueront pas de plaider le dépassement de délai raisonnable.
Tempête dans un verre d’eau PS ou affaire exemplaire des “petits arrangements” public-privé ?
Taxée d’énième tempête dans un verre d’eau PS par certains, l’affaire est, pour bien d’autres, exemplaire des arrangements entre puissants amis publics et privés proches des sphères immobilières. Le sommet de la Région bruxelloise coordonnait en effet l’imposante rénovation du site de l’ancien Hôpital militaire d’Ixelles : un ensemble urbain de 6 ha à transformer en un millier de logements. Charles Picqué (PS), déjà ministre-président, avait alors la tutelle sur la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), qui gérait ce chantier titanesque. Contrat de promotion fut passé avec l’association momentanée De Waele-Bâtipont.
Certains suspectèrent progressivement ce marché d’avoir été volontairement surévalué pour permettre aux promoteurs d’empocher plusieurs millions d’euros d’aides déguisées, et soupçonnèrent tant le cabinet Picqué que la SDRB d’avoir favorisé l’association momentanée retenue en sous-informant, grand classique du sérail immobilier, les autres candidats en lice lors de l’appel à marché.
Les mêmes maîtres d’ouvrage furent soupçonnés, par certains candidats éconduits, d’avoir permis le saucissonnage de certains marchés, en faussant au passage la loi d’attribution des subsides (plafonds). Enfin, les surcoûts d’achat et de construction (de 10 à 12,5 millions d’euros) sont également pointés par la Cour des comptes, qui a finalement porté plainte auprès du parquet de Bruxelles en 1999.
Sept personnes inculpées dans l'”affaire de l’Hôpital militaire”… mais pas Charles Picqué
Ce n’est qu’en 2007 que la justice inculpa dans ce dossier sept personnes, et non des moindres, pour “faux, usage de faux et détournement de deniers publics”. D’abord nommé, Charles Picqué ne fit en fin de compte pas partie de la liste des inculpés, ce qui provoqua une réorientation judiciaire du dossier.
Deux de ses collaborateurs de l’époque ont quant à eux été inculpés : Paul Vermeylen (urbaniste et architecte, maître en management public, consultant auprès de la Commission européenne et ancien directeur de cabinet adjoint du ministre-président) et Jacques Van Grimbergen (ex-directeur de l’administration régionale de l’Aménagement du territoire et du Logement, récemment parti à la retraite).
Au rang des autres inculpés proches du sérail socialiste bruxellois, on trouve Merry Hermanus (figure de proue du PS jettois et directeur de la SDRB au moment des faits), ainsi que son épouse, Mireille Francq-Hermanus (présidente du CPAS de Jette et administratrice générale de la SDRB).
Suit encore Jean Thomas, ex-patron de la Compagnie immobilière de Belgique et, avant cela, de l’Immobilière Louis De Waele. Proche lui aussi du PS, il s’est présenté sur la liste à Bruxelles-Ville. Son nom est fréquemment lié à celui d’un autre inculpé dans le même dossier : Isi Halberthal, ex-échevin (PS) des Finances à Etterbeek, alors consultant auprès d’Immobel (Immomills-Louis De Waele Development).
Last but not least, pour fermer cette liste tout sauf exhaustive, il reste à citer un autre ténor de l’immobilier bruxellois : Philippe Blaton, ex-patron de Bâtipont Immobilier (BPI), puis aux commandes des sociétés Philippe Blaton et Amart (construction-rénovation).
Philippe Coulée
