Test Achats estime - et cela a déjà été confirmé plusieurs fois par la justice notamment par les juridictions supérieures (appel et Cassation) - que la différence de traitement entre les propriétaires d'une résidence secondaire et les habitants des communes ne repose pas sur des critères "objectifs et raisonnables".

"Cela crée une discrimination interdite par la loi. Cette différence de traitement implique que la taxe doit être annulée et, donc, remboursée", défend l'organisation, qui invite les contribuables concernés à s'inscrire à l'action sur son site web afin d'obtenir ledit remboursement.

L'initiative irrite le bourgmestre de Coxyde, qui relève qu'aucune discussion préalable n'a eu lieu avec la commune. "Les jugements et arrêts du passé ne concernent que les parties impliquées dans ces procédures. La Belgique n'a pas de jurisprudence en la matière", argumente la Ville dans un communiqué. Cette dernière estime par ailleurs que les règles en matière de fiscalité locale autorisent les communes à taxer les secondes résidences.

M. Vanden Bussche juge cette taxe essentielle pour conserver une commune vivable et renforcer la vie sociale. L'idée est de convaincre les propriétaires de louer leur résidence secondaire à des personnes qui l'habiteraient de façon permanente. "Les secondes résidences exercent une forte pression sur le marché du logement et font grimper les prix", indique-t-il. "Cela provoque un vieillissement de la population et les jeunes familles fuient, faute de moyens pour acheter."

Coxyde maintient donc sa taxe et attendra chaque jugement individuel. "Nous épuiserons toutes les voies de recours, jusqu'à la Cour de Cassation", prévient le bourgmestre.

Test Achats estime - et cela a déjà été confirmé plusieurs fois par la justice notamment par les juridictions supérieures (appel et Cassation) - que la différence de traitement entre les propriétaires d'une résidence secondaire et les habitants des communes ne repose pas sur des critères "objectifs et raisonnables". "Cela crée une discrimination interdite par la loi. Cette différence de traitement implique que la taxe doit être annulée et, donc, remboursée", défend l'organisation, qui invite les contribuables concernés à s'inscrire à l'action sur son site web afin d'obtenir ledit remboursement. L'initiative irrite le bourgmestre de Coxyde, qui relève qu'aucune discussion préalable n'a eu lieu avec la commune. "Les jugements et arrêts du passé ne concernent que les parties impliquées dans ces procédures. La Belgique n'a pas de jurisprudence en la matière", argumente la Ville dans un communiqué. Cette dernière estime par ailleurs que les règles en matière de fiscalité locale autorisent les communes à taxer les secondes résidences. M. Vanden Bussche juge cette taxe essentielle pour conserver une commune vivable et renforcer la vie sociale. L'idée est de convaincre les propriétaires de louer leur résidence secondaire à des personnes qui l'habiteraient de façon permanente. "Les secondes résidences exercent une forte pression sur le marché du logement et font grimper les prix", indique-t-il. "Cela provoque un vieillissement de la population et les jeunes familles fuient, faute de moyens pour acheter." Coxyde maintient donc sa taxe et attendra chaque jugement individuel. "Nous épuiserons toutes les voies de recours, jusqu'à la Cour de Cassation", prévient le bourgmestre.