Le fisc va devoir rembourser au total 54 millions d’euros à maximum 410.000 familles qui ont été discriminées dans le cadre de la réduction d’impôt. Cette dépense pèsera sur le budget, écrivent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.
Le fisc a discriminé pendant des années des propriétaires qui avaient par exemple placé des panneaux solaires sur leur maison, par rapport aux locataires qui faisaient de même, a estimé la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu le 8 mars dernier.
Jusqu’à l’année dernière, 40% des investissements en économie d’énergie étaient liés à une réduction d’impôt, ce qui a poussé de nombreux belges à investir par exemple dans des panneaux solaires, l’isolation ou de nouveaux châssis.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle est un coup dur pour le budget. Le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) estime le coût budgétaire à 53,7 millions d’euros. Les personnes qui bénéficieront de ce remboursement pourront aussi compter sur des intérêts moratoires.
Le nombre de cas entrant en ligne de compte pour un remboursement est de 409.889 familles qui ont investi dans des équipements permettant des économies d’énergie entre 2005 et 2008.
Selon le ministre, les personnes qui ont investi dans des mesures anti-incendie et anti-cambriolage ont probablement été victimes du même type de discrimination. Les personnes lésées seront dès lors spontanément indemnisées. Le montant de ces remboursements est évalué à 3,2 millions d’euros.
Avec Belga
