Pour ce faire, l'ancien ministre wallon des Finances propose de généraliser le taux réduit de 6% de droit d'enregistrement, de modifier le montant minimum de la base imposable et de ne pas comprendre, parmi les charges à prendre en compte dans la base imposable, celle qui consiste en l'usufruit du bien cédé.

Un autre avantage de ce système rendu plus attractif sera de limiter les investissements nécessaires pour la construction de davantage de places en maisons de repos, fait valoir M. Antoine (cdH) dans cette proposition qu'il signe seul.

Pour ce faire, l'ancien ministre wallon des Finances propose de généraliser le taux réduit de 6% de droit d'enregistrement, de modifier le montant minimum de la base imposable et de ne pas comprendre, parmi les charges à prendre en compte dans la base imposable, celle qui consiste en l'usufruit du bien cédé. Un autre avantage de ce système rendu plus attractif sera de limiter les investissements nécessaires pour la construction de davantage de places en maisons de repos, fait valoir M. Antoine (cdH) dans cette proposition qu'il signe seul.