Les autorités de protection des données de six pays européens, dont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont décidé d’engager mardi une action répressive concertée contre le géant de l’internet Google, qui n’a pas répondu à leur injonction de modifier ses règles de confidentialité.
En octobre, les 27 autorités européennes de protection des données avaient sommé Google d’apporter des modifications à ses nouvelles règles de confidentialité sous quatre mois, afin de “se mettre en conformité” avec la directive européenne Informatique et Libertés, sous peine d’engager “une action répressive”.
“A l’issue de ce délai, Google n’a adopté aucune mesure concrète”, a indiqué lundi l’autorité française de protection, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dans un communiqué.
Des représentants de Google ont été reçus le 19 mars 2013, à leur demande, par un groupe de travail piloté par la Cnil réunissant les autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni.
Mais de nouveau, “à l’issue de cette réunion, aucun changement n’a été mis en oeuvre”, a souligné la Cnil.
Aussi, toutes les autorités du groupe de travail “ont décidé d’engager ce jour, 2 avril 2013, et chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.)”.
Pour sa part, la Cnil a notifié à Google sa décision “d’ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail”.
Depuis mars 2012, Google applique une nouvelle politique de confidentialité qui fusionne une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.
Fin 2012, après des mois d’analyses et d’échanges avec Google, les 27 autorités européennes de protection des données lui avaient demandé “une information plus claire et plus complète sur les données collectées”, et surtout leur “finalité”, arguant de “la non-maîtrise de l’utilisateur” en la matière.
