La fin des frais de roaming est programmée pour juin 2017. Mais la Commission européenne a fixé des balises pour éviter les comportements de consommation jugés abusifs.
Les frais d’itinérance sont appelés à disparaître. Dès juin 2017, toute communication mobile (appel, data, SMS) sera facturée au même tarif, qu’elle soit passée localement ou depuis n’importe quel pays de l’Union européenne.
Les frais de roaming ont déjà diminué fortement sous la pression de la Commission européenne : – 92 % sur les appels depuis 2007, – 92 % sur les SMS depuis 2009, – 96 % sur l’Internet mobile depuis 2012. Mais ils alourdissent toujours la facture du consommateur européen, qui hésite souvent à utiliser son smartphone dès qu’il passe la frontière.
Roaming permanent
A partir du 15 juin 2017, le roaming sera donc “gratuit”. Totalement ? Non. Les opérateurs télécoms ont fait pression sur les autorités européennes pour tenter d’encadrer les communications en itinérance. Ils craignent en effet le développement de la pratique du “roaming permanent”. Un consommateur européen rusé pourrait en effet acheter un forfait mobile auprès d’un opérateur étranger “low-cost” dans le seul but de l’utiliser dans son propre pays, où il serait donc en permanence en roaming. Les différences importantes de tarifs (qui peuvent être jusque six fois plus élevés d’un Etat membre à un autre comme le montre cette étude européenne) favoriseraient ce “shopping” des forfaits télécoms.
La Commission européenne vient donc de dévoiler ses règles anti-abus visant à éviter le “roaming permanent”. Celles-ci doivent encore être discutées au Conseil et au Parlement. Sous la pression des associations de consommateurs, la Commission a abandonné son premier projet limitant à 90 jours le “roaming gratuit”. Les opérateurs estiment que cette règle permettait de prendre un compte la toute grande majorité des déplacements en Europe, qui restent limités à quelques jours ou quelques semaines. Mais la Commission veut finalement aller plus loin, et autoriser des usages plus longs, comme lors d’un Erasmus ou pour des travailleurs frontaliers par exemples.
Usine à gaz
Les nouvelles règles, que les opérateurs trouvent trop complexes, ont pour objectif de leur permettre de “dénoncer” les pratiques de consommation jugées abusives de la part des consommateurs. En gros, est considéré comme abusif le fait d’opter pour un forfait mobile dans le but principal de l’utiliser en roaming. Si ce comportement litigieux est démontré, l’opérateur pourra imposer des suppléments tarifaires.
Pour “coincer” les clients suspects, les opérateurs pourront leur demander la preuve qu’ils résident dans l’Etat membre où ils contractent leur forfait, ou qu’il y ont des “attaches stables”. Ils pourront pour ce faire demander des documents, comme une attestation de résidence, une adresse de facturation, une carte d’électeur, un document de la part de l’employeur attestant qu’ils travaillent sur place, etc. L’opérateur devra d’abord adresser un avertissement à son client avant de prendre des mesures. Autant dire qu’il s’agit d’une belle usine à gaz qui arrange assez peu les opérateurs.
Prix cassés
Ce mécanisme, combiné aux données récoltées sur l’usage de leurs clients, permet donc aux opérateurs de détecter leurs propres utilisateurs qui abuseraient du roaming. Par contre, il ne les prémunit pas contre des opérateurs étrangers “low-cost” qui tenteraient de leur grappiller des parts de marché en pratiquant des prix cassés. Pour contrer ce type de pratique, la Commission propose aux opérateurs de les notifier aux autorités locales de la concurrence, qui sont habilitées à agir à l’encontre des opérateurs indélicats.
Même si les procédures semblent complexes à mettre en place, le roaming sera donc bel et bien encadré. Si vous espériez profiter des tarifs réduits d’un opérateur européen particulièrement bon marché, ce ne sera donc pas pour tout de suite.
