Drones: quelles règles pour quelles catégories ? (graphique)

Après une longue attente, la Belgique a désormais une réglementation sur les drones.

Un arrêté royal est paru au Moniteur belge le 15 avril dernier. Jusqu’alors, faire voler de tels multicoptères était tout bonnement interdit, même depuis son jardin. La seule solution était de se rendre sur un terrain d’aéromodélisme ou de demander une dérogation auprès de la Direction générale du transport aérien (DGTA). Ce vide juridique risquait d’encourager les initiatives sauvages.

D’autre pays ont, de ce point de vue, réagi plus promptement. En France, les premiers règlements remontent à avril 2012. Quatre ans déjà. Comme ailleurs, l’arrêté belge a tenté d’établir un savant équilibre entre des exigences contradictoires. A savoir : la liberté des particuliers amateurs de ce type de vols ; l’intérêt économique des constructeurs de drones et des développeurs de services aériens ; le droit à la vie privée des personnes survolées ; l’obligation d’assurer la sécurité tant pour les personnes et les biens au sol que pour les autres usagers de l’espace aérien (avions, hélicos, ULM, etc). Un principe a dès lors été retenu. Celui de graduer l’encadrement en fonction de la caractéristique des engins (poids et hauteur de vol), mais aussi – comme l’a recommandé l’Agence européenne de la sécurité aérienne, l’EASA – en fonction de l’usage qui en est fait et du niveau de risques encourus.

Cela a donc abouti à plusieurs catégories. Côté développement économique, la Belgique n’a pas autorisé le vol hors vue, ni le vol automatisé, ni le transport de courrier ou de colis. Toutes des évolutions dont rêve une partie des fabricants et qui se concrétiseront peut être dans un avenir plus ou moins lointain. Vu que la technologie évolue à un rythme soutenu, il se pourrait que la réglementation soit amenée à évoluer. D’ailleurs, une harmonisation européenne risque d’intervenir tôt au tard. Pour l’instant, en effet, chaque pays a imaginé son propre cadre ; la pagaille est complète et proposer des services de drones au niveau transfrontalier est quasi impossible. Et puis, il faudra aussi juger de l’efficacité du dispositif actuel à empêcher les intrusions de drones dans les zones sensibles, dont les aéroports. Un peu partout dans le monde, les incidents semblent se multiplier. Enfin, il reste à définir quel sort va être réservé aux drones de plus de 150 kg. Ici, c’est l’EASA qui est à la manoeuvre. Il s’agit d’engins appelés à s’insérer dans le trafic aérien. Certains pourraient même avoir la taille d’un Airbus A320 !