Les contrats passés par la firme à la pomme avec les opérateurs télécoms en Europe font l’objet d’une enquête non formelle de la Commission européenne… La partie visible de l’iceberg ?
Apple, bientôt tancée par l’Europe ? On n’y est pas encore : le porte-parole du commissaire européen a pour l’instant simplement confirmé que plusieurs “acteurs de l’industrie ont contacté la commission” au sujet des pratiques de distributions de l’iPhone et de l’iPad, ainsi que des contrats qu’Apple noue avec les opérateurs télécoms. La fronde (qui n’a pas encore d’existence formelle dès lors qu’aucune plainte n’a officiellement été déposée) proviendrait d’opérateurs français.
Pour l’heure on sait juste, d’après des sources citées par les médias américains, que les pratiques étudiées concernent les quotas de ventes et les conditions strictes (et inhabituelles) imposées par la firme de Cupertino aux opérateurs. En France, par exemple, des opérateurs financent les pubs télé de l’iPhone alors que leur logo ne s’affiche que très brièvement en fin d’écran.
On ignore quels éléments sont susceptibles d’être épinglés par la Commission puisque les accords concernés sont très secrets. “En eux-mêmes, les contrats que noue Apple avec les opérateurs ne concernent pas vraiment la Commission, note un juriste spécialisé qui préfère garder l’anonymat. Si un opérateur se fait avoir par Apple, c’est son problème. Mais l’Europe examine s’il y a abus de position dominante ou entente entre Apple et certains opérateurs.” Pour qu’il y ait abus de position dominante, il faut bien sûr que la firme occupe… une fonction dominante sur un marché. Ce qui n’est plus le cas dans le marché global des smartphones. “La question pourrait néanmoins être posée dans certains secteurs où Apple impose ses conditions, comme la distribution numérique de médias ou de musique”. L’expert se dit persuadé que l’Europe examine d’autres dossiers concernant la firme : “Avec un écosystème totalement fermé et sa position globale dans l’informatique à l’heure actuelle, les problèmes de concurrence lui pendent au nez”. En 2010 déjà, l’Europe avait ouvert des enquêtes préliminaires (qu’elle avait abandonnées !) concernant la garantie de l’iPhone et des restrictions de langage informatiques imposés aux développeurs. Mais demain ?
CHRISTOPHE CHARLOT
