L'affaire avait été mise au jour lorsque la Sabam avait porté plainte contre X après avoir constaté que de la musique du groupe britannique Kaiser Chiefs avait été diffusée sur internet avant la date de sortie de l'album. L'enquête a mené jusqu'à l'homme de 48 ans domicilié à Harelbeke. Au total, 1.127 fichiers téléchargés, dont 409 films, ont été découverts sur l'ordinateur de l'homme lors d'une perquisition.
Plus de 50 associations se sont constituées partie civile devant le tribunal de Courtrai, avec une demande d'indemnisation totale de près de 100.000 euros.
Le juge a condamné l'homme à payer une indemnisation de 65.651 euros et une amende de 5.500 euros, en partie avec sursis.
Avec Belga
L'affaire avait été mise au jour lorsque la Sabam avait porté plainte contre X après avoir constaté que de la musique du groupe britannique Kaiser Chiefs avait été diffusée sur internet avant la date de sortie de l'album. L'enquête a mené jusqu'à l'homme de 48 ans domicilié à Harelbeke. Au total, 1.127 fichiers téléchargés, dont 409 films, ont été découverts sur l'ordinateur de l'homme lors d'une perquisition.
Plus de 50 associations se sont constituées partie civile devant le tribunal de Courtrai, avec une demande d'indemnisation totale de près de 100.000 euros.
Le juge a condamné l'homme à payer une indemnisation de 65.651 euros et une amende de 5.500 euros, en partie avec sursis.Avec Belga
