UBO : un cadastre des fortunes dans l’air du temps

La mise en place du registre des bénéficiaires effectifs (UBO) s’inscrit dans un long cheminement vers un cadastre des fortunes. Le point de départ remonte en 2005 avec la décision de supprimer les titres au porteur. Désormais, le registre UBO va faire la lumière sur les constructions patrimoniales, même celles impliquant des structures à étage internationales ou des sociétés sans personnalité juridique. L’anonymat devient ainsi de plus en plus difficile.

Rapatrier en Belgique

Evidemment, la création du registre UBO n’est pas une volonté propre de la Belgique, mais découle d’une directive européenne. Cela souligne en fait surtout que la quête de transparence fiscale dépasse largement les frontières du pays. Beaucoup l’ont compris et nous sommes régulièrement sollicités afin de procéder au transfert du siège de structures, notamment luxembourgeoises, vers la Belgique. Fiscalement, les Belges n’ont en effet plus de réel intérêt à placer leur patrimoine dans un autre Etat membre de l’Union européenne (UE). La qualité des gestionnaires ou des opportunités d’investissement justifie toujours des placements à l’étranger, mais la transparence est désormais de mise.

Panama Papers

Certains sont tentés de voir plus loin. Les pays voisins de l’UE comme la Suisse sont toutefois de plus en plus sollicités afin d’améliorer leur transparence fiscale. Le recours à des structures impliquant des contrées plus lointaines comme les îles Vierges est beaucoup plus complexe et plus coûteux. Cela revient surtout à repousser le problème tant la pression pour plus de transparence et d’équité fiscale est forte, notamment au niveau de l’OCDE. Les gains fiscaux apparaissent ainsi dérisoires au regard des risques encourus. Il arrive couramment que les héritiers soient ennuyés par des capitaux à l’étranger dont plus personne ne connaît la provenance. Beaucoup redoutent aussi de se retrouver épinglés dans la presse dans le cadre d’un scandale type Panama Papers même s’ils n’ont rien à se reprocher légalement.

Des limites à l’accès à l’information

Notre leitmotiv est donc plutôt de rapatrier, de simplifier les structures, surtout depuis la mise en place du registre UBO. Ce dernier implique évidemment des problèmes de confidentialité, que cela soit par rapport à la concurrence ou à la famille. Un bénéficiaire effectif doit être renseigné dans tous les cas. Cela peut nécessiter de s’intéresser et de dévoiler partiellement des pactes d’actionnaires ou conventions familiales. Il est également parfois impossible de désigner un actionnaire détenant plus de 25 % du capital. En dernier ressort, c’est le nom du dirigeant principal qui doit être mentionné.

En matière de transmission de l’information, aucune dérogation n’est possible. Des garde-fous et des exceptions sont toutefois prévus en matière d’accès à l’information. Ces exceptions concernent tout particulièrement les enfants mineurs, mais pas seulement.