L’institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a infligé une amende de 403.000 euros à Belgacom pour manque de transparence vis-à-vis des opérateurs alternatifs concernant l’accès large bande.
L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a infligé une amende de 403.000 euros à Belgacom pour manque de transparence vis-à-vis des opérateurs alternatifs concernant l’accès large bande, indique lundi l’IBPT dans un communiqué. “En effet, des spécifications techniques d’une des offres de référence de Belgacom pour la clientèle d’entreprise ne correspondaient pas à la réalité observée sur le terrain”, souligne l’IBPT.
A la suite des analyses de marché de l’IBPT relatives au marché de l’accès large bande du 10 janvier 2008 et du 2 septembre 2009 et à la décision de la CRC du 1er juillet 2011 concernant l’analyse des marchés large bande, une obligation de transparence a été imposée à Belgacom en tant qu’opérateur dominant. “L’obligation de transparence consiste à publier une offre de référence contenant toutes les informations utiles à un opérateur alternatif intéressé par l’acquisition de l’offre de gros. C’est-à-dire, notamment, toutes les informations relatives aux spécifications et aux limitations techniques du service proposé”, explique l’IBPT.
Une analyse de l’IBPT, menée sur la base d’une réaction d’un opérateur alternatif qui en a subi les conséquences, a révélé que certaines spécifications techniques de l’offre de référence de Belgacom pour les clients business ne correspondaient pas à la réalité observée sur le terrain. “L’IBPT a constaté des limitations techniques qui n’étaient pas documentées dans l’offre de référence. Les opérateurs alternatifs ont reçu de la part de Belgacom pendant plus de trois ans des informations erronées et au moins l’un d’entre eux a vu sa position concurrentielle mise à mal car il s’est révélé incapable de répondre aux attentes concernant certaines fonctionnalités dont l’offre de référence mentionnait pourtant l’absence de limitations techniques à leur égard”, précise l’IBPT. Le 26 novembre 2012, Belgacom a adapté elle-même l’offre de référence.
Après l’avoir entendue, l’IBPT a imposé une amende de 403.000 euros à Belgacom, dans sa décision du 20 mai 2014. L’entreprise dispose de 60 jours pour introduire un recours contre cette décision.
