Un contentieux fiscal d’AB Inbev de plusieurs millions d’euros en justice

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a soumis au tribunal de première instance de Bruxelles un accord fiscal (ruling) que le brasseur belgo-brésilien AB InBev avait conclu en Belgique en 2012 et qui lui a permis de ne payer que 11,2 millions d’euros d’impôts sur un bénéfice total de 287 millions, rapportent mercredi De Tijd et L’Echo.

L’affaire porte précisément sur une société belge, Ampar, créée par AB InBev en 2011. Elle avait pour objectif de servir de centrale d’achats pour les marchandises dont le groupe avait besoin dans le monde entier. Le deal fiscal permettait à AB InBev d’exonérer fiscalement 80% des bénéfices qui auraient percolé jusqu’à Ampar, à la faveur du système des “excess profit rulings” (qui n’est plus d’application).

Les porte-paroles du groupe brassicole et du tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone) ont confirmé que deux dossiers opposant Ampar à l’ISI seront traités vendredi. Les deux dossiers soumis à la Justice portent sur les deux premiers exercices de la société (2011 et 2012), pendant lesquels AB InBev a bénéficié, via Ampar, du deal fiscal. Pour ces deux années, l’ISI réclame déjà 30,44 millions d’euros d’impôts.