‘Uber: coup dur, coup de grâce ou coup dans l’eau ?’

Les Catalans font décidément beaucoup parler d’eux ces derniers jours. Je parle d’eux, car une décision de la Cour de justice européenne vient de donner raison à des chauffeurs de taxi barcelonais face à Uber.

Ces chauffeurs de taxi s’estimaient en effet discriminés par rapport aux chauffeurs indépendants d’Uber. Selon eux, il y a une différence de permis professionnels, d’assurances, de qualité de voiture ou de salaire minimum. Bref, toujours selon ces chauffeurs de taxi de Barcelone, une firme comme Uber pratique des prix plus faibles, car elle n’est pas soumise aux mêmes contraintes. Ils estiment donc que c’est de la concurrence déloyale.

La Cour de justice européenne a tranché cette semaine pour savoir si Uber était une entreprise de transport ou si, comme le dit sa direction, ce n’est qu’une plate-forme numérique qui joue le rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs indépendants. La décision des juges européens est claire: ils ont reconnu Uber comme une entreprise de transport et non comme une simple plate-forme numérique.

Uber a aussitôt minimisé la portée de ce jugement, mais les spécialistes pensent que c’est un véritable coup dur pour la firme. Certains pensent que, suite à ce jugement, Uber devra augmenter ses prix, ne serait-ce parce qu’il devra accorder des avantages sociaux à ses chauffeurs. Une avocate londonienne pense qu’Uber devra payer la TVA, ce qui augmentera les prix des courses de 20% à Londres. D’autres pensent que ce jugement va affecter les autres acteurs de l’économie numérique comme Airbnb ou des entreprises qui utilisent des coursiers pour vous livrer des repas à domicile ou au travail. Bref, ce jugement de la Cour de justice européenne serait un séisme pour les amateurs de l’économie collaborative. Et d’autres encore pensent même que l’Europe utilise l’arme du droit pour tuer des entreprises américaines parce qu’elle a été incapable de créer de son côté des géants du numérique comme Uber, Facebook ou Airbnb.

Mais comme le font aussi remarquer d’autres experts, l’arme du droit ne doit pas être aveugle. Les obstacles juridiques ne vont pas d’un seul coup éteindre la soif des citoyens pour les nouveautés numériques venues des États-Unis. Il n’est pas question que des juges – même s’ils sont mus par des sentiments d’équité juridique – privent les citoyens européens des innovations numériques en place sur d’autres continents.

Cette décision de la Cour de justice européenne force donc à se poser au moins une question: oui, le droit et la justice sont là pour éviter le chaos, mais attention, ce droit doit sans doute aussi s’adapter aux nouvelles pratiques et ne pas freiner le progrès malgré ses imperfections. C’est, j’imagine, le débat qui aura lieu en 2018.