Soupçons de fraude fiscale lors de la vente de Quick à l’Etat français

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Le parquet de Charleroi s’apprêterait à requérir un non-lieu dans le dossier concernant la vente de Quick par le milliardaire Albert Frère à l’Etat français en 2006.

Mais alors que l’affaire serait sur le point d’être classée, les enquêteurs de Charleroi souhaiteraient mener des devoirs sur des fraudes fiscales qui pèseraient sur le montage de cette vente, rapporte samedi L’Echo.
Selon une source proche du dossier, l’Etat pourrait “récupérer environ 100 millions d’euros dans cette affaire”. L’affaire avait débuté après le dépôt de plusieurs plaintes, en France et en Belgique, par l’homme d’affaires lorrain Jean-Marie Kuhn qui dénonce les conditions de la vente de Quick à la Caisse française des dépôts et consignations (CDC). Selon ce dernier, la CDC aurait, sur ordre de l’Etat français, payé trop cher Quick. M. Kuhn affirme que la plus-value réalisée aurait permis à M. Frère de monter au capital du géant de l’énergie Suez afin de soutenir la fusion de Suez avec Gaz de France (GDF).

D’après un document interne dont L’Echo a pu prendre connaissance, le parquet de Charleroi pourrait enterrer l’affaire Quick malgré ces soupçons de fraude fiscale. “Le juge d’instruction chargé de cette affaire a, au mois de novembre 2012, demandé au parquet du Procureur du Roi d’étendre sa saisine à des faits de fraude fiscale en vue de pouvoir poursuivre ses investigations à cet égard”, affirme la source. Mais le parquet n’a pas donné suite à cette demande. A l’heure actuelle, “tout indique que le parquet de Charleroi considère la plainte de Jean-Marie Kuhn comme irrecevable”. Le substitut Marc Depasse a ainsi demandé à la chambre du conseil du tribunal correctionnel de déclarer un non-lieu dans cette affaire.
Ce non-lieu signerait l’épilogue de ce dossier.

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