Remplacement des F-16: le caillou français dans la chaussure belge

Le remplacement des avions militaires F-16 nourrit les espoirs de l’industrie belge de l’aéronautique. Mais le refus de la France de suivre le processus de sélection officiel pourrait retarder, voire chambouler la décision. Décryptage.

C’est la dernière ligne droite pour l’un des achats les plus coûteux que va engager le gouvernement fédéral. D’ici l’été prochain, il devrait théoriquement se décider pour le remplacement des avions militaires F-16. Au total : 34 appareils, dont le coût d’achat total est évalué par la Défense à au moins 3,5 milliards d’euros, soit une bonne centaine de millions d’euros par unité. Livraison : entre 2023 et 2030.

Il ne s’agit pas seulement d’un achat d’avions, mais d’une coopération avec l’Etat du fournisseur pour soutenir d’éventuels déploiements lors de missions militaires que la Belgique est amenée à effectuer. Les dernières opérations concernaient la Syrie et l’Irak.

Le coût total du remplacement des appareils est bien supérieur à celui de leur prix d’achat car il comprend aussi l’équipement opérationnel, la formation, le personnel, la maintenance, etc. Il est évalué par l’armée à 14,7 milliards d’euros sur une période de 40 ans, soit 374 millions par an. Ou environ 15 % du budget actuel de la Défense en euros constants. Si la facture ne dérape pas… C’est le prix à payer pour remplacer le parc actuel des 54 F-16 et pour que la Belgique dispose en permanence d’une dizaine d’avions opérationnels (1).

De grandes précautions

L’importance du contrat est telle que l’armée et le ministre de la Défense, Steve Vandeput (N-VA), ont lancé une procédure ouverte, autant qu’elle peut l’être pour un dossier militaire. Le dossier avec les éléments demandés aux pays candidats a été publié sur le Web, histoire d’éviter les dérapages et les procès qui ont suivi de précédentes commandes militaires, comme ce fut le cas avec l’affaire Agusta-Dassault dans les années 1980-90.

L’approche inclut une évaluation complexe menée par 33 experts – dont trois du SPF Economie – réunis en sept équipes, chacune n’ayant accès qu’à une partie de l’offre. Le manuel d’évaluation a été scellé dans un coffre-fort pour servir de référence en cas de contrôle ultérieur. Objectif : aboutir à un tableau comparatif avec des critères connus (par exemple, le coût représente 33 % des critères, la capacité opérationnelle 21 %, etc.).

Malgré ces précautions, le choix devrait conduire à de fortes tensions au sein du gouvernement, voire à un blocage. Seuls deux candidats ont déposé une offre définitive à la mi-février, cinq mois après le dépôt d’un premier dossier : les Etats-Unis, avec le F-35 de Loockheed Martin, favori, et la Grande-Bretagne, avec l’Eurofighter. La France a choisi de ne pas suivre le processus – elle n’a rien déposé – mais a envoyé une proposition de partenariat militaire approfondi entre les deux pays (sur base de l’avion Rafale), dans une lettre envoyée en septembre 2017 par la ministre française de la Défense, Florence Parly.

Dassault reste en piste

Ce coup de poker sème le trouble. Sans doute l’avionneur français Dassault n’a-t-il pas envie de risquer un échec dans la comparaison quasi publique du processus de sélection. A ce jour, aucun pays européen, hormis la France, n’a choisi son Rafale. ” La réaction française relève sans doute d’une erreur de jugement politique, analyse Denis Jacqmin, chercheur au GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité). Dassault et l’Etat français semblent persuadés qu’il suffit d’avoir un accord avec le Premier ministre, Charles Michel, pour que la vente soit assurée. Mais la Belgique n’est pas la France : la décision est plus complexe et moins verticale chez nous. ”

La stratégie française n’a cependant pas capoté : l’offre reste en piste, bien que le ministre de la Défense, Steve Vandeput, ait laissé entendre qu’elle était hors concours. Le vice-Premier ministre Didier Reynders s’en est assuré. D’autres élus francophones ont donné de la voix en faveur de l’offre française, notamment les députés Richard Miller (MR) et Georges Dallemagne (cdH), au nom de la promotion d’une Europe de la Défense.

Eric Trappier, le patron du groupe Dassault, est venu à Bruxelles à la mi-février pour détailler à la presse l’offre industrielle française. En précisant que le gouvernement belge pouvait renoncer à son processus de sélection sans risque de devoir indemniser les candidats déçus. En apparence, les documents publiés par l’armée lui donnent raison. On peut en effet lire, au début d’un document explicatif sur le processus d’acquisition : ” Cette enquête n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition “. Il ne s’agirait donc que d’une demande d’informations (très) poussée.

Les plans B

Même si la Belgique peut bel et bien abandonner le processus en cours sans dommages (la vérification juridique est en cours au gouvernement), la situation ne serait pas simplifiée pour autant. Les partis flamands de la majorité, la N-VA en particulier, devraient défendre le respect de la procédure, donc le choix entre les deux seuls candidats officiels : le F-35 américain et l’Eurofigther britannique. L’inclination pro-américaine de la N-VA, dans ce dossier, ne devrait pas le faire dévier de ce point de vue. Mais le MR pourrait, à son tour, caler.

Si la crise s’avère trop forte, il resterait à trouver un plan B. Le plus simple : reporter la décision au gouvernement suivant, après le vote de mai 2019, soit un report de un ou deux ans. Ou revoir les ambitions : se rabattre, par exemple, sur un achat de F-16 récents de seconde main auprès d’un autre allié comme la Grèce qui en possède plus de 100, qu’il est possible de rénover.

Le grand public ne devrait pas être perturbé par ces perspectives. ” Cette acquisition n’est pas vraiment un sujet populaire “, estime un expert. Ceux qui, avec les militaires, en souffriraient le plus, sont les sociétés du secteur aérospatial belge. Elles rêvent de renouveler l’expérience des F-16, dont la commande de 1975 (160 avions au total) était liée à des retombées qui on fait renaître leur industrie. Notamment la Sonaca et FN Motors (devenu Safran Aero Boosters) qui ont participé à la production et à la maintenance des F-16, y compris ceux vendus hors de Belgique. Ces entreprises ont acquis des compétences utilisées ensuite pour fournir des programmes civils (principalement pour Airbus).

Ce qu’espère l’industrie

Les dirigeants du secteur sont lucides : les retombées seront, au mieux, réduites. ” Pour le F16, plusieurs pays s’étaient mis ensemble pour faire une commande importante : la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark et la Norvège, explique Denis Jacqmin. Leur poids était plus important auprès du fournisseur. Et la commande était intervenue avant que l’avion ne soit mis en fabrication de série. ” Les places pour la sous-traitance n’étaient pas encore attribuées. Aujourd’hui, pour les programmes F-35, Eurofighter et Rafale, plus avancés, les jeux sont faits et les fournisseurs choisis. Il ne restera que des miettes ou des travaux annexes sur d’autres programmes.

L’autre raison est que les temps ont changé : les compensations économiques ne sont plus autorisées au sein de l’Union européenne. Une directive a été prise en 2009 pour encadrer les commandes militaires.

Il y a toutefois une possibilité étroite, à travers l’article 346 du traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE), qui permet d’exclure certains marchés de l’obligation d’un appel d’offres lorsqu’ils relèvent d’intérêts essentiels pour la sécurité du pays. ” Chaque année, environ 50 % des acquisitions de matériel militaire échappent aux règles européennes applicables aux marchés publics “, note, dans un article, Baudouin Heuninckx, expert belge enseignant les pratiques des marchés publics dans la défense à l’université de Nottingham (2).

Les propositions des candidats

Certains candidats peuvent contourner la difficulté en proposant ” spontanément ” des retombées. L’industrie belge est compétitive dans le civil. Elle peut donc fournir des constructeurs sans faire déraper la facture, le risque numéro 1 pour les commandes assorties de compensations locales.

Ces dernières semaines, juste avant la remise de l’offre finale, les candidats en lice ont tous contacté la presse pour annoncer des accords cadres avec des sociétés belges. ” Nous en avons signé avec toutes les parties prenantes, qu’elles aient répondu ou pas à la procédure “, précise Christian Boas, CEO d’Asco ( lire l’encadré ” Qui en bénéficiera ? ” plus bas).

La Grande-Bretagne, avec l’offre Eurofighter, promet 19,3 milliards d’euros de retombées et 6.785 emplois dans 200 entreprises, dans les trois Régions. Elle parle de créer un hub d’entraînement européen (un simulateur) et un centre de données pour la guerre électronique. C’est un exemple de ” compensations ” proposées sans qu’elles soient explicitement demandées dans la procédure.

Dassault a, de son côté, annoncé des accords avec 13 entreprises (Sabca, Safran Aero Booster, JD’C Innovation, Asco, etc.), 20 milliards d’euros de retombées à long terme et 5.000 emplois. Lockheed Martin, le favori, a pris son temps et a fini par annoncer un chapelet d’accords.

L’industrie belge a parfois anticipé. La Sonaca et Sabena Aero ont créé en 2017 une joint-venture, Ignition ! , proposant une gamme de services de sous-traitance à des forces aériennes. Elle a signé un accord avec Loockheed Martin dont se félicite Bernard Delvaux. ” Ignition ! pourrait participer à la fourniture de services dans le cadre de la commande des successeurs des F16, avance-t-il. Mais cette joint-venture a une mission plus large : participer à la sous-traitance qui s’accroît dans les armées, notamment avec le plan stratégique lancé en Belgique. ”

Un accord ne garantit pas de contrat

” Ces annonces des candidats doivent être analysées avec attention, tempère Denis Jacqmin. Par exemple, les 20 milliards de retombées annoncés par Dassault semblent intégrer des activités qui relèvent de contrats déjà en cours dans les entreprises annoncées, qui ne sont pas forcément liés à l’offre Rafale. ”

Beaucoup d’accords sont de pure forme, et ne garantissent pas des commandes. Tout dépendra de la négociation que mènera le gouvernement après avoir choisi son fournisseur. Il pourrait se montrer prudent car la Commission européenne veille. Elle vient de lancer une procédure contre l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal pour n’avoir pas bien ou mal appliqué les règles en matière de marché public pour des achats militaires. Elle reproche, par exemple, aux Pays-Bas d’avoir imposé des retombées jugées illicites. z