Fedcaf, la Fédération des cafés de Belgique, conteste depuis 2013 le mode de calcul du régime forfaitaire TVA appliqué sur les ventes de bière en café. L'Etat, donc le fisc, considère qu'il y a de quoi servir 192 verres de bière dans un fût de 50 litres, alors que FedCaf estime qu'il y a là de quoi servir 168 verres en moyenne, rappelait l'Echo il y a quelques jours. La Fedcaf avait déjà introduit un recours à l'issue duquel le régime TVA forfaitaire de 2020 pour les cafetiers avait été annulé par le Conseil d'Etat, mais pour une raison formelle. "Le Conseil d'Etat a confirmé le problème de forme et a donc annulé les circulaires sans même se pencher sur le fond, donc sur les modalités de calcul", souligne la fédération mercredi. Selon la Fedcaf, le nouvel arrêté royal "ne répond ni aux critiques de forme, ni aux critiques de fond que nous faisions aux circulaires qu'il remplace". C'est pourquoi la fédération "fera tout son possible pour forcer l'administration fiscale et le ministre des Finances à rétablir des bases d'imposition justes, fondées sur la réalité des revenus des cafetiers et petits cafetiers". (Belga)

Fedcaf, la Fédération des cafés de Belgique, conteste depuis 2013 le mode de calcul du régime forfaitaire TVA appliqué sur les ventes de bière en café. L'Etat, donc le fisc, considère qu'il y a de quoi servir 192 verres de bière dans un fût de 50 litres, alors que FedCaf estime qu'il y a là de quoi servir 168 verres en moyenne, rappelait l'Echo il y a quelques jours. La Fedcaf avait déjà introduit un recours à l'issue duquel le régime TVA forfaitaire de 2020 pour les cafetiers avait été annulé par le Conseil d'Etat, mais pour une raison formelle. "Le Conseil d'Etat a confirmé le problème de forme et a donc annulé les circulaires sans même se pencher sur le fond, donc sur les modalités de calcul", souligne la fédération mercredi. Selon la Fedcaf, le nouvel arrêté royal "ne répond ni aux critiques de forme, ni aux critiques de fond que nous faisions aux circulaires qu'il remplace". C'est pourquoi la fédération "fera tout son possible pour forcer l'administration fiscale et le ministre des Finances à rétablir des bases d'imposition justes, fondées sur la réalité des revenus des cafetiers et petits cafetiers". (Belga)