Dimanche dernier, Elio Di Rupo, le président de l'exécutif régional, et Pierre-Yves Dermagne, le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, ont cassé la vente par Nethys de trois de ses principaux actifs. Nethys est une filiale à plus de 50% d'une intercommunale (Enodia) et est donc sous tutelle de la Région.

Qu'ont-ils cassé exactement ? D'abord, la décision du conseil d'administration de Nethys, prise le 22 mai dernier, de céder le producteur d'électricité verte Elicio et la société de services informatiques Win à deux sociétés (Ardentia et Ardentia Tech) créées par François Fornieri. Ensuite, la vente au fonds américain Providence d'un bloc de 51% dans le câblo-opérateur Voo. Ces décisions du conseil d'administration de Nethys n'ont été connues que tout récemment par une fuite dans la presse et ont alors suscité un tollé : Elicio et Win sont, dit-on, vendues à bas prix à des acquéreurs entachés par un conflit d'intérêt car François Fornieri est, par ailleurs, lui-même administrateur de Nethys. Et Stéphane Moreau, le patron de Nethys pressé de démissionner, est en passe de rejoindre Ardentia comme investisseur et manager. Quant à la procédure de vente de Voo, elle manque à tout le moins de transparence.

Dimanche, Pierre-Yves Dermagne explique donc que le conseil d'administration de Nethys " a outrepassé le mandat de négociation qui lui a été donné par le conseil d'Enodia " et n'a pas agi dans l'intérêt de la société.

Mais il y a un gros hic : la décision wallonne n'annule pas les contrats de vente. Les parts dans Win et Elicio ont déjà changé de mains. Les actions Voo n'ont certes pas encore été transférées, mais le contrat de vente est signé. " Or, on distingue en droit public la décision administrative d'une part et la conclusion du contrat en lui-même de l'autre, explique Cédric Halin, bourgmestre d'Olne qui a révélé la mauvaise gestion de l'intercommunale. Le gouvernement a annulé une décision mais pas la conséquence que sont les contrats. Ceux-ci ne peuvent être cassés que par un juge ou par les parties impliquées ", précise Cédric Halin.

Cherchez le responsable

On peut cependant penser qu'avec la nomination de nouveaux administrateurs de Nethys (les anciens ayant démissionné en bloc), les cessions déjà réalisées risquent d'être remises en cause... et que les personnes qui se sentent lésées se tourneront alors vers les tribunaux. " S'il est démontré que les administrateurs ont commis une faute, telle qu'avoir agi en dehors de leur mandat, avoir agi contre l'objet social ou l'intérêt social de la société, ils portent alors collectivement une responsabilité ", explique Patrick della Faille, avocat au cabinet Lydian. Il ajoute cependant qu'il faut encore démonter une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

Alors, les administrateurs de Nethys ont-ils fauté ? Le gouvernement wallon juge qu'ils ont ignoré les dispositions du code de démocratie locale qui a été modifié fin mai 2018. Mais les administrateurs estiment qu'ils avaient un an pour s'y conformer. Ils n'y étaient donc pas encore soumis lorsqu'ils ont pris leur décision. Toutefois, de nombreux juristes estiment qu'à supposer qu'ils n'y aient pas été soumis, ils se sont néanmoins assis sur le droit des sociétés qui impose de décider dans l'intérêt de l'entreprise et de ses actionnaires. Plus spécialement, l'absence d'appel d'offre - pour les ventes de Win et Elicio - interpelle alors que des candidats autres qu'Ardentia avaient montré des marques d'intérêt.

La justice risque aussi d'être saisie au pénal : le cabinet de Pierre-Yves Dermagne, qui a mandaté l'avocat Marc Uyttendaele, a déposé une plainte pour association de malfaiteurs, abus de confiance et prise illégale d'intérêt. Sans compter que, dans l'autre camp, certains (ex-)administrateurs de Nethys, très remontés, sont décidés à " laver leur honneur ". Une certitude, donc, dans ce sac de noeuds qui prendront des mois pour être dénoués : Nethys va donner du travail à un batterie d'avocats.