La chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s aurait éludé pour plus d’un milliard d’euros d’impôts entre 2009 et 2013 via une optimisation agressive et potentiellement abusive de sa structure en Europe, épingle un rapport relayé mercredi par la FGTB Horval et dressé par une coalition de syndicats européens et américains représentant plus de 15 millions de travailleurs dans 40 pays.
Selon ces syndicats, McDonald’s a mis sur pied en 2009 au Luxembourg une construction, MC D Europe, où étaient logés divers revenus et permettant, grâce à un tax ruling, d’éviter le payement de plus d’un milliard d’euros d’impôts. “Le système consiste essentiellement dans le déménagement du siège social européen du Royaume-Uni en Suisse ainsi que la canalisation des revenus liés à la propriété intellectuelle dans une minuscule filiale basée au Luxembourg avec une branche suisse”, dénonce la coalition de syndicats Entre 2009 et 2013, cette structure luxembourgeoise, employant 13 personnes, a enregistré des revenus cumulés de 3,7 milliards d’euros sur lesquels elle s’est acquittée de 16 millions d’euros de taxes. La coalition de syndicats rappelle que McDonald’s est la plus grande entreprise de restauration rapide en Europe, avec 7.850 magasins et 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013. Les activités commerciales de la branche européenne de McDonald’s représentent près de 40% des revenus de la compagnie. “Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous. Plutôt que de maximiser ses bénéfices et minimiser ses impôts, McDonald’s devrait changer sa recette afin de s’assurer que la responsabilité sociale des entreprises soit au coeur de son menu”, déplore Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), cité dans un communiqué. Les syndicats à l’origine du rapport en présenteront les détails notamment aux membres du Parlement européen et de la Commission. Ils demandent en outre à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen, “d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et de prendre les mesures appropriées.” De son côté, la FGTB Horval demande au fisc belge d’initier une enquête sur les constructions dans lesquelles McDonald’s Belgique est impliquée. Le syndicat belge réfute par ailleurs que la chaîne de fast food favorise l’emploi des jeunes, comme elle s’en targue dans une campagne publicitaire. “Les soi-disant 500 emplois supplémentaires sont simplement des remplacements d’autres travailleurs ayant quitté l’entreprise. Remplacés par des jeunes qui sont subsidiés par différentes autorités”, dénonce le syndicat. La FGBT Horval reproche enfin à MCDonald’s d’employer 2.900 personnes en Belgique sans prendre ses responsabilités dans le cadre d’une structure de concertation sociale.
“Énormément surpris par les allégations”
McDonald’s Belgique a réagi, mercredi, se disant “énormément surpris” par les allégations d’une coalition de syndicats européens et américains, qui prétendent que la chaîne de fast food aurait éludé l’impôt et qu’elle n’aurait pas favorisé l’embauche de jeunes comme elle le prétend. “Nous sommes énormément surpris et touchés par ces allégations”, a souligné Kristel Muls, porte-parole de McDonald’s Belgique. “En 35 ans de présence en Belgique, nous avons toujours payé nos charges sociales pour les travailleurs et les taxes sur l’immobilier. Nous avons par ailleurs été plusieurs fois contrôlés”, explique la porte-parole. La porte-parole réfute aussi avec fermeté que les 500 emplois créés par la chaîne, annoncés lors d’une campagne médiatique, ne seraient que des remplacements de travailleurs quittant l’entreprise. “McDonald’s continue de recruter. En 2009, nous avons comptabilisé 2.151 postes de travail. Début 2015, nous en avions déjà 3.347. Les 500 emplois supplémentaires annoncés s’ajouteront à ces effectifs”, précise Mme Muls. “Nous trouvons particulièrement dommageable de lire de telles allégations alors que nous formons et embauchons des gens qui connaissent des difficultés. Cela nous touche fortement”, explique-t-elle encore. La porte-parole a aussi précisé qu’il y avait des délégations syndicales dans plusieurs restaurants.
