Cette modification implique que les travailleurs moins valides de toutes les entreprises de travail adapté soient exonérés de cotisation de modération salariale. Elle précise également que toutes les entreprises de travail adapté relèveront désormais du Maribel social (réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui preste au moins un mi-temps au cours d'un trimestre) et que les règles auparavant spécifiques aux ateliers protégés s'appliqueront à toutes ces entreprises. (Belga)

Cette modification implique que les travailleurs moins valides de toutes les entreprises de travail adapté soient exonérés de cotisation de modération salariale. Elle précise également que toutes les entreprises de travail adapté relèveront désormais du Maribel social (réduction forfaitaire des cotisations ONSS pour chaque travailleur qui preste au moins un mi-temps au cours d'un trimestre) et que les règles auparavant spécifiques aux ateliers protégés s'appliqueront à toutes ces entreprises. (Belga)