Certaines entreprises actives en Belgique sont passées maîtres dans l’art de minimiser l’impôt, voire de ne pas en payer du tout. Pourtant, elles ne font qu’appliquer la loi.
Les 500 entreprises ayant réalisé les plus gros bénéfices en 2011 ont été taxées en moyenne à… 5,44 %. Une fameuse décote par rapport au taux nominal de l’impôt des sociétés, fixé à 34 %. D’après les données compilées par le Trends Top, ces 500 entreprises ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 240 milliards d’euros. Surtout, elles ont dégagé des bénéfices appréciables, totalisant 55,7 milliards d’euros avant impôts et 52,7 milliards d’euros après impôt. Rappelons que ces bénéfices constituent la base imposable des sociétés. Notre “Top 500” a donc versé un peu plus de trois milliards d’euros au trésor public.
Cette somme représente environ un quart des recettes inscrites en 2011 au titre de l’impôt des sociétés. Mais le taux moyen de 5,44 % appliqué à ces 500 entreprises peut surprendre. D’autant que certaines sociétés parviennent même à ne pas payer d’impôt du tout. C’est le cas d’AB Inbev, qui n’a pas déboursé le moindre euro à l’impôt des sociétés, alors que le géant brassicole a déclaré en Belgique 18,5 milliards d’euros de bénéfices en 2011. ArcelorMittal a également réussi à profiter en Belgique d’un taux d’imposition de 0 %, alors que la multinationale a déclaré 1,6 milliards d’euros de bénéfices en 2011.
Faut-il crier au scandale ? Certainement pas au regard de la législation fiscale, puisque les mécanismes permettant de réduire allègrement la base imposable -et donc in fine l’impôt dû- sont parfaitement légaux. Difficile de reprocher aux entreprises de chercher à maximiser leurs profits, y compris sur le plan fiscal.
Les mécanismes fiscaux utilisés par ces entreprises sont bien connus. Une série de revenus déjà taxés dans des filiales en Belgique ou à l’étranger ne sont logiquement pas taxés une deuxième fois lorsqu’ils sont transférés sous forme de dividendes à leur société-mère. D’autres incitants fiscaux, parfois controversés, sont prévus par la loi pour attirer des investissements ou conserver certaines activités économiques en Belgique : c’est le cas des intérêts notionnels ou de l’exonération à 80 % des revenus générés par des brevets. Sans oublier l’exonération des plus-values sur cessions d’actions.
Gilles Quoistiaux
