Les inspecteurs sociaux bruxellois devraient bientôt être en mesure de contrôler les entreprises bruxelloises qui se rendent coupables de discrimination à l’embauche.
Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert en dernière lecture à un avant-projet d’ordonnance déposé à ce sujet par le ministre de l’Emploi Didier Gosuin, a-t-on appris de sources gouvernementales à l’issue de la réunion.
Le texte, qui a été soumis au Conseil d’Etat, atterrira sur les bancs des députés bruxellois d’ici la rentrée parlementaire.
Il autorisera à terme les inspecteurs régionaux à recourir à la technique du “mystery shopping” (faux client, faux demandeur d’emploi) à la suite de plaintes ou s’il existe de fortes présomptions de pratiques discriminantes au sein d’une entreprise. En d’autres termes, les inspecteurs ne pourront pas recourir à ce procédé à l’aveugle.
Le projet d’ordonnance part d’un constat: le taux d’emploi des personnes d’origine belge (71%) est bien plus élevé que celui des personnes originaires d’autres pays européens et du Moyen-Orient (inférieur à 35%).
Le projet constitue une des dix mesures du plan adopté l’hiver dernier par le gouvernement bruxellois pour lutter contre les discriminations à l’embauche dans la Région-capitale. D’autres mesures portent sur des incitants. Le gouvernement bruxellois prévoit ainsi une majoration d’aides pour les entreprises qui agissent en faveur de la diversité.
Les Verts très contents de voir Bruxelles prendre les devants
Les écologistes bruxellois ont accueilli très positivement la décision du gouvernement bruxellois. Celle-ci permettra notamment l’organisation de tests de situation à travers l’envoi de doubles C.V. assortis d’identités fictives, et d’appels téléphoniques mystères (“mystery calls”).
“Au début, le gouvernement bruxellois avait adopté une réserve prudente, mais, chemin faisant, nous avons pu convaincre la majorité. Nous allons au final enregistrer un progrès significatif en matière de lutte contre la discrimination à l’embauche. Nous espérons que ce texte pionnier inspirera d’autres niveaux de pouvoir en Belgique. Ni la Wallonie, ni la Flandre, ni le fédéral ne sont jusqu’à présent allés aussi loin”, a commenté le chef de file Groen au parlement bruxellois, Bruno De Lille.
Selon M. De Lille, le ministre Gosuin avait initialement refusé de mettre en oeuvre des tests de situation à Bruxelles. A l’initiative d’Ecolo et de Groen, le parlement a organisé une série d’auditions d’experts sur ce thème, ce qui a permis d’ouvrir le débat et de surmonter les obstacles que la majorité invoquait. “Que le ministre finisse par nous suivre témoigne d’une vision de progrès. Il s’agit d’un grand pas en avant. Il faut à présent que l’inspection sociale soit dotée des moyens qui lui permettront d’organiser les tests de situation et les ‘mystery calls’, a ajouté l’élu écologiste.
Les Verts demandent par ailleurs que le gouvernement bruxellois aille plus loin en permettant aux inspecteurs d’agir non seulement sur base de plaintes sur foi de fortes présomptions, mais aussi d’initiative.
