La Commission européenne examine s’il y a lieu de lancer une enquête sur les pratiques fiscales du géant américain de la restauration rapide McDonald’s, a annoncé mardi la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.
“Nous regardons si nous devons ouvrir une enquête sur McDonald’s”, sur la base des informations révélées par les syndicats, a affirmé Mme Vestager, lors d’une audition devant le Parlement européen.
Elle s’exprimait devant la commission spéciale mise en place en février par le Parlement européen pour mettre au jour les pratiques fiscales décriées de certains États membres, révélées par le scandale LuxLeaks fin 2014. Trois fédérations syndicales internationales ont accusé en février McDonald’s d’avoir soustrait plus d’un milliard de recettes fiscales aux États européens entre 2009 et 2013.
Selon ces fédérations, cette évasion fiscale a été rendue possible par un schéma d’optimisation fiscale ayant permis à la multinationale de faire remonter plus de 3,7 milliards d’euros de ses établissements européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s’est acquittée de seulement 16 millions d’euros d’impôts dans le Grand-Duché entre 2009 et 2013.
Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d’origine, McDonald’s aurait dû verser 1,05 milliard d’euros supplémentaires, ont calculé ces fédérations.
McDonald’s Europe affirme “respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays”.
La Commission européenne mène déjà quatre enquêtes sur des accords de rescrits fiscaux –“tax rulings”– concernant Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, Fiat et Amazon au Luxembourg.
