Licencier des employés deviendra plus cher à partir de 2012

Licencier deviendra dans la plupart des cas plus cher pour l’employeur à partir de l’an prochain, la période de préavis devenant plus longue.

C’est un effet collatéral inattendu de la loi sur l’accord interprofessionnel qui entre en vigueur le 1er janvier, affirme un spécialiste de la législation du travail, Christian Bayart, du cabinet d’avocats Allen&Overy. Il affirme qu’à partir de 2012, les travailleurs vont bénéficier d’une période de préavis plus longue mais pour l’employé moyen qui disposera d’un contrat d’emploi datant du 1er janvier 2012 ça sera encore davantage le cas. “Et cela, alors qu’en fait le but était de poser, via la loi sur l’AIP, un premier pas en direction d’une réduction des périodes de préavis des employés”, affirme le spécialiste au journal De Standaard.

Christian Bayart s’attend à ce que cette réglementation plus avantageuse pour les employés ne reste pas en vigueur lontemps, affirmant qu’une modification de la législation est inévitable pour remplir une exigence de la Cour constitutionnelle conformément à laquelle les autorités doivent mettre un terme pour la mi-2013 au traitement inégalitaire entre ouvriers et employés en matière de préavis.

Trends.be avec Belga