Faut-il suspendre les délais de préavis en cas de chômage temporaire pour cause de coronavirus ? C’est le sens d’une proposition de loi actuellement débattue au Parlement. Déposée par le sp.a, elle a été adoptée en commission par une étonnante majorité alternative, composée des familles socialistes et écologistes, accompagnées du CD&V, du PTB et du Vlaams Belang.
L’idée de la proposition est d’éviter aux travailleurs licenciés en ce temps de coronavirus une forme de ” double peine “. S’ils sont placés en chômage temporaire au cours de leur préavis, ils ne bénéficient plus de l’intégralité de leur salaire.
Du côté des organisations patronales, la pilule ne passe pas. Tant la FEB que l’Union wallonne des entreprises fustigent cette mesure qui frapperait durement les entreprises déjà fortement secouées par la crise. Dans le viseur, surtout : le caractère rétroactif du texte. ” Disproportionné “, estime la FEB. Selon la Fédération des entreprises de Belgique, les chefs d’entreprise qui ont licencié avant ou au début de la crise ne pouvaient pas prévoir qu’ils devraient recourir au chômage temporaire.
Reste que certaines entreprises, bien conseillées par leurs avocats, ont rapidement trouvé l’astuce : dans l’état actuel de la législation, placer du personnel licencié en chômage temporaire permet d’écourter le préavis à charge de l’employeur et d’épargner plusieurs mois de salaire. Une façon de faire reporter le paiement des indemnités de licenciement sur la collectivité, dénoncent les auteurs du texte législatif.
La dernière mouture de la proposition de loi, qui a été envoyée au Conseil d’Etat, suspend les préavis de licenciement signifiés à partir de 1er mars dernier. Elle pourrait revenir ce jeudi sur la table du Parlement, pour un débat en séance plénière.
1er mars
Date à partir de laquelle les préavis de licenciement sont suspendus, selon la dernière mouture de la proposition de loi.
