Les liquidateurs de la Sabena réclament 78 millions de francs suisses à Swissair

Le Tribunal fédéral suisse est saisi d’une revendication des liquidateurs de la compagnie belge Sabena contre la masse en faillite de Swissair. La somme litigieuse s’élève à 78,6 millions de francs suisses (71,8 millions d’euros). La procédure en cours devant le Tribunal de district de Bülach est gelée dans l’intervalle.

Ce sont les liquidateurs de Sabena qui ont demandé la suspension de la procédure devant le Tribunal de district, comme l’indique une décision du Tribunal fédéral publiée jeudi.

Le différend devant l’instance inférieure porte sur 35 millions de francs (32 millions d’euros). Faute d’opposition des gérants de la masse de Swissair, les juges de Tribunal fédéral ont considéré que la demande était justifiée. Swissair avait pris une participation dans Sabena en 1995. Elle avait acquis 49,5% du capital de la compagnie belge déjà fortement endettée à l’époque. Sabena est tombée en faillite à la suite de la déconfiture de SAirGroup en 2001.