La plateforme américaine Uber, qui de Johannesburg à Jakarta, a suscité la grogne des taxis traditionnels et voit maintenant ses chauffeurs se retourner contre elle en France, a vu son activité réglementée en Europe et n’en a pas fini avec les contentieux.
Les déboires d’UberPop
Ce service, mis en place par Uber à ses débuts, permet à des particuliers de travailler comme chauffeur en passant par l’application. Il a été interdit partout en Europe sauf en Suisse, en Norvège et au Danemark ainsi qu’en Pologne, en Estonie et en République tchèque.
En France, Uber a été condamné plusieurs fois pour son offre UberPop à des amendes pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. La plus élevée, en juin, se monte à 800.000 euros, dont la moitié avec sursis.
Une offre classique de voiture avec chauffeur encadrée
Progressivement, les pays légifèrent pour soumettre les chauffeurs professionnels à des obligations et encadrer leur activité.
En France, une loi de 2014 a clarifié les prérogatives des taxis par rapport aux voitures avec chauffeurs. Seuls les taxis peuvent prendre des clients à la volée dans la rue, sans réservation préalable.
Au Portugal, le gouvernement veut les obliger à une formation de 30 heures, avoir un véhicule de moins de huit ans et souscrire une assurance.
En Espagne, les chauffeurs privés doivent désormais être dotés d’une qualification professionnelle.
Les relations d’Uber avec les taxis
L’arrivée d’Uber a déclenché dans nombre de capitales européennes la colère des taxis (Paris, Londres, Bruxelles, Madrid, Lisbonne, Rome…).
Mais la start-up, présente dans 29 pays européens (une soixantaine dans le monde), affirme réussir à “travailler avec les taxis dans un nombre croissant de pays, sur des modes de fonctionnement spécifiques à chaque ville”. En Europe: la Grèce et l’Allemagne.
A Berlin, plus de 1.000 chauffeurs de taxis sont inscrits sur l’application Ubertaxi.
En France, le Conseil Constitutionnel, plus haute juridiction du pays, a estimé en janvier qu’un chauffeur de taxi peut aussi exercer comme chauffeur privé. Selon Uber, c’est le cas de plus de 1.000 chauffeurs.
Les contentieux en cours
La justice britannique a donné raison à des chauffeurs qui réclamaient un salaire minimum et le droit à des vacances et indemnités en cas de maladie.
En France, l’Urssaf, qui collecte les cotisations sociales, poursuit la plateforme afin de requalifier en salariés ses chauffeurs aujourd’hui considérés comme des indépendants, faisant valoir le “lien de subordination” entre eux.
Au Danemark, des poursuites pénales sont en cours pour complicité d’activité illégale, suite à la condamnation d’un chauffeur pour infraction à la législation sur les taxis.
La position libérale de l’UE
“Vous ne pouvez pas totalement interdire une activité seulement pour protéger un modèle économique existant” : c’est la position de la commission européenne, qui a appelé les pays membres à “saisir les opportunités” de “l’économie collaborative” dans laquelle elle classe Uber.
Suite à la plainte d’une association de taxis espagnols, la cour européenne de justice doit décider si Uber est “un service de la société d’information” et peut bénéficier du principe européen de “libre prestation des services”.
La plateforme californienne a elle-même porté plainte auprès de l’UE en 2015 contre la France, l’Allemagne et l’Espagne après l’interdiction dans ces pays d’UberPop.
Uber a aussi porté plainte auprès de la Commission européenne après avoir dû quitter la Hongrie, faute de disposer d’un centre d’appel, comme imposé par une nouvelle loi.
