Depuis l'été 2020, le SPF Justice, les huissiers de justice et les notaires sont autorisés, en effet, à consulter le registre, moyennant le respect de conditions assouplies. Les notaires, par exemple, peuvent y accéder dans le cadre d'une déclaration de succession. Ce sont précisément les notaires qui sont à l'origine, en 2021, de plus de la moitié des consultations (87.141). "Nous n'effectuons une recherche que si les clients nous le demandent pour une succession", précise Bart Azare, porte-parole de notaris.be. Le fisc arrive en deuxième place: les 52.000 consultations effectuées (+5% sur un an) l'ont été en raison de soupçons de fraude fiscale. Les consultations du SPF Justice, dans le cadre d'une enquête pénale, ont été pour leur part multipliées par cinq en 2021 (à plus de 10.000). (Belga)

Depuis l'été 2020, le SPF Justice, les huissiers de justice et les notaires sont autorisés, en effet, à consulter le registre, moyennant le respect de conditions assouplies. Les notaires, par exemple, peuvent y accéder dans le cadre d'une déclaration de succession. Ce sont précisément les notaires qui sont à l'origine, en 2021, de plus de la moitié des consultations (87.141). "Nous n'effectuons une recherche que si les clients nous le demandent pour une succession", précise Bart Azare, porte-parole de notaris.be. Le fisc arrive en deuxième place: les 52.000 consultations effectuées (+5% sur un an) l'ont été en raison de soupçons de fraude fiscale. Les consultations du SPF Justice, dans le cadre d'une enquête pénale, ont été pour leur part multipliées par cinq en 2021 (à plus de 10.000). (Belga)