En 2010, plus de 300.000 travailleurs - soit un salarié sur 12 - en Belgique ont bénéficié de tels bonus salariaux. Cette prime ponctuelle peut atteindre 2.358 euros. Ces "avantages non récurrents liés aux résultats" (ou ANR) sont exemptés des cotisations patronale de sécurité sociale.

L'ONSS préçoit toutefois une cotisation de 33% sur l'avantage versé. Le bonus et la cotisation de 33% sont déductibles fiscalement à l'impôt des sociétés. L'ANR est également exonéré de l'impôt des personnes physiques.

En trois ans, les montants ont plus que quadruplé. Pour la seule année 2009, la Cour des comptes évalue le manque à gagner pour la collectivité à 16,5 millions de cotisations sociales, mais surtout 58,5 millions de rentrées fiscales en moins.

D'après les contrôles effectués par la Sécu et le ministère de l'Emploi, 27% des entreprises ne respecteraient pas la législation. La Cour des comptes recommande donc de réévaluer le système afin de mieux le contrôler.

Trends.be avec Belga

En 2010, plus de 300.000 travailleurs - soit un salarié sur 12 - en Belgique ont bénéficié de tels bonus salariaux. Cette prime ponctuelle peut atteindre 2.358 euros. Ces "avantages non récurrents liés aux résultats" (ou ANR) sont exemptés des cotisations patronale de sécurité sociale. L'ONSS préçoit toutefois une cotisation de 33% sur l'avantage versé. Le bonus et la cotisation de 33% sont déductibles fiscalement à l'impôt des sociétés. L'ANR est également exonéré de l'impôt des personnes physiques. En trois ans, les montants ont plus que quadruplé. Pour la seule année 2009, la Cour des comptes évalue le manque à gagner pour la collectivité à 16,5 millions de cotisations sociales, mais surtout 58,5 millions de rentrées fiscales en moins. D'après les contrôles effectués par la Sécu et le ministère de l'Emploi, 27% des entreprises ne respecteraient pas la législation. La Cour des comptes recommande donc de réévaluer le système afin de mieux le contrôler. Trends.be avec Belga