Les indépendants étrangers qui sont détachés temporairement ou à temps partiel doivent le signaler à l'ONSS via un formulaire de détachement "A1" qui démontre également que la personne concernée paie encore des contributions sociales dans son pays d'origine et combien de temps elle travaillera en Belgique. Les champions en la matière sont les ressortissants polonais, suivis des néerlandais et des slovaques.

Mais tout le monde ne joue pas franchement le jeu: depuis le démarrage de la procédure en 2014, 431 dossiers ont déjà été contestés. Il s'agit de gens qui n'exercent pas une activité substantielle dans leur pays d'origine ou séjourne depuis plus longtemps que la durée maximale d'un détachement (2 ans).

Le risque de fraude est plus important dans les secteurs de la construction, du transport et du nettoyage.

Le nombre croissant de dossiers de contestation montre que les contrôles sont meilleurs qu'il y a plus de personnel pour les effectuer et que la collaboration avec les pays partenaires est meilleure, a indiqué M. Ducarme dans sa réponse.