Le Groupe des Dix a décidé de reporter la procédure pour les élections sociales à l’automne, et ce en raison des mesures de confinement imposées par le gouvernement pour endiguer la propagation du coronavirus, rapporte mercredi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB).
Les interlocuteurs sociaux se sont réunis mardi après-midi pour discuter des détails pratiques de ce report annoncé mardi. La procédure pour les élections sociales de mai 2020 reprenant à l’automne, à une date encore à déterminer, les listes seront encore introduites jusqu’au 30 mars 2020.
“En procédant de la sorte, les nouveaux candidats seront connus et on dispose d’une sécurité juridique quant à la protection contre le licenciement. Aucune entreprise ne procède maintenant à l’affichage des listes de candidats ni ne met celles-ci à disposition sur support électronique”, souligne la fédération.
Les partenaires sociaux se sont également engagés à poursuivre la concertation dans les organes de concertation actuels. Le Groupe des Dix demande enfin au ministre de l’Emploi et au Parlement d’adapter le cadre législatif en ce sens avant le 20 mars 2020. Les élections sociales, qui devaient se tenir du 11 au 24 mai, permettent aux travailleurs d’élire, pour une durée de quatre ans, leurs représentants au sein des conseils d’entreprise – pour celles de plus de 100 travailleurs – et des comités pour la prévention et la protection du travail (CPPT) – pour celles d’au moins 50 travailleurs.
Elles concernent 10.700 entreprises et près de 1,8 million d’employés, selon le tirage au sort des listes établies en décembre.
