M. François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février. Monsanto a cette fois été condamnée sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", a annoncé la Cour.