La Cour constitutionnelle rejette le recours contre les flexi-jobs

La Cour constitutionnelle a décidé jeudi de rejeter le recours intenté par les syndicats contre les flexi-jobs, les “petits” emplois promus par le gouvernement pour le secteur de l’Horeca.

Les syndicats avaient saisi la Cour pour demander l’annulation des articles de la loi de 2015 qui instaurent un système de flexi-jobs pour le secteur de l’Horeca. Ces emplois sont soumis à un régime spécifique en matière de droit du travail, qui est associé à un traitement particulier sur le plan de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Les syndicats estimaient que ce régime viole les principes d’égalité et de non-discrimination des citoyens, de même que le droit à la négociation collective et le droit d’association. La Cour a estimé que ce n’était pas le cas et a rejeté le recours.

Dans une réaction sur Twitter, le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude sociale a estimé que “la Cour constitutionnelle ne laisse pas tomber les 28.000 flexi-jobbers”. “Nous continuons, nous étendons. Les flexi-jobs, c’est top! “, a-t-il conclu.