La plupart des personnes auditionnées ont insisté sur "la réussite économique", priant les députés de ne pas édicter des normes trop strictes qui conduiraient au démantèlement de la nébuleuse Publifin.
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La plupart des personnes auditionnées ont insisté sur "la réussite économique", priant les députés de ne pas édicter des normes trop strictes qui conduiraient au démantèlement de la nébuleuse Publifin. Ces discours entretiennent une confusion entre les intercommunales et les entreprises publiques. Les premières ont vocation à assumer un service public sur plusieurs communes, que ce soit le traitement des déchets, l'aménagement de zones d'activité économique, la distribution d'eau, de gaz et d'électricité, etc. A priori, c'est une bonne chose que ces services soient gérés en commun, tant par souci d'économies d'échelle que pour une saine gestion des territoires, évitant les infrastructures redondantes, si pas concurrentes. Au fil des ans, les élus locaux ont ajouté une mission à ces intercommunales : la rentabilité. Elles doivent générer des dividendes aux communes actionnaires. D'où des diversifications parfois très surprenantes, dans la presse du sud de la France pour Publifin ou dans la production d'énergie en Ecosse pour Ideta (Wallonie picarde)."Ces diversifications sont nécessaires pour répartir les risques financiers et maintenir les dividendes aux communes, plaidait récemment le président de l'Union des villes et communes de Wallonie, Jacques Gobert (PS) dans L'Echo. Ce n'est pas une mauvaise chose en soi de capter de nouveaux moyens financiers." Mais est-ce bien là le rôle des intercommunales ? La distribution (monopolistique) d'eau, de gaz et d'électricité doit-elle générer de plantureux bénéfices, évitant ainsi aux communes de trop se financer par l'impôt qui a pourtant le mérite d'être progressif ? Quant aux intercommunales de développement économique, qui ont pris l'habitude de vivre sur un grand train, leur modèle est bancal à la base : on ne peut pas durablement gagner beaucoup d'argent en aménageant et vendant des terrains d'activité économique dans un territoire défini. D'où les diversifications défendues par Jacques Gobert. On ne s'attardera pas ici sur la pertinence ou le niveau de risque de ces diversifications. Mais sur la structure choisie pour les mener. Dans une intercommunale, les administrateurs sont par nature des élus communaux, désignés selon de savants dosages afin de représenter toutes les entités et toutes les formations politiques. Jamais la compétence technique et la disponibilité ne sont prises en compte. D'où une dramatique évaporation du contrôle. Plus on se lance dans des filiales, des filiales de filiales, des filiales de droit privé, plus la capacité de contrôle s'éloigne. Ces empilements de structures permettent à quelques dirigeants de jouer les capitaines d'industrie en utilisant l'argent public et sans vraiment devoir rendre de comptes à des administrateurs dépassés par les événements. Et quand par hasard, un élu local sait lire des bilans et sait où trouver les informations financières nécessaires, on voit tout le bazar que cela déclenche. N'est-ce pas, Cédric Halin ? L'idée n'est pas de réserver les activités rentables au secteur privé. Mais bien d'opter pour les véhicules publics adéquats. Si les communes veulent des rendements financiers, elles peuvent créer des entreprises ou des holdings publics, avec des gestionnaires et des administrateurs dûment sélectionnés. Stéphane Moreau a plusieurs fois comparé Nethys à la Sonaca, en particulier pour justifier sa rémunération. Or, la Sonaca n'est pas une intercommunale mais une entreprise publique. Son conseil d'administration n'est pas composé d'élus locaux mais de personnalités choisies pour leur connaissance du secteur aéronautique, de l'économie régionale... Si les communes veulent des dividendes, c'est pour ce modèle-là qu'elles devraient opter. Et laisser les intercommunales " se contenter " d'assurer des missions de service public.