La chambre des mises en accusation de Gand était sur le point de trancher l'affaire, mais un des juges a dû se retirer à la dernière minute car il a soudain remarqué qu'il traitait déjà ce même dossier sous un autre titre.

La procédure concernant cette fraude fiscale d'une ampleur de 25 millions d'euros doit être recommencée de zéro, confirme le porte-parole du parquet général de Gand dans le journal. "Nous allons maintenant vérifier - comme c'est d'usage - pour quels suspects les actes d'accusation ont dépassé le délai de prescription". De Tijd remarque que si cela mène encore un jour à un procès, en dehors du 'délai de prescription', le tribunal devra également juger le 'terme raisonnable' dans cette affaire.

L'enquête judiciaire est déjà en route depuis 1999, mais a traîné pendant dix ans. Ce n'est qu'en 2009 que le parquet était prêt avec sa réquisition finale. Ensuite, cela a duré trois ans avant que la chambre du conseil envoie KBC Bank et les autres suspects sur le banc des accusés. Appel fut alors interjeté. Trois années supplémentaires ont alors été nécessaires pour que la chambre des mises en accusation de Gand décide finalement qui devait répondre devant les tribunaux. Jusqu'à ce qu'un des juges arrive à sa constatation.

Faillites

Le dossier se concentre sur les activités de KB Consult. Cette filiale de la banque appelée alors Kredietbank (maintenant KBC), conseillait entre 1995 et 1997 une soixantaine d'entreprises disposant de beaucoup de cash, comme de petites pharmacies, une chocolaterie ou des parkings. Ces entreprises, selon De Tijd, furent alors transférées pour un prix intéressant à de nouveaux propriétaires, qui les ont mises en faillite sans payer les impôts dûs. Les nouveaux propriétaires ont reçu une commission pour leur rôle dans la construction.Après une série de faillites sur le même schéma, le Tribunal de Bruges a ouvert une enquête en 1999 ...

(Belga/RR)

La chambre des mises en accusation de Gand était sur le point de trancher l'affaire, mais un des juges a dû se retirer à la dernière minute car il a soudain remarqué qu'il traitait déjà ce même dossier sous un autre titre.La procédure concernant cette fraude fiscale d'une ampleur de 25 millions d'euros doit être recommencée de zéro, confirme le porte-parole du parquet général de Gand dans le journal. "Nous allons maintenant vérifier - comme c'est d'usage - pour quels suspects les actes d'accusation ont dépassé le délai de prescription". De Tijd remarque que si cela mène encore un jour à un procès, en dehors du 'délai de prescription', le tribunal devra également juger le 'terme raisonnable' dans cette affaire.L'enquête judiciaire est déjà en route depuis 1999, mais a traîné pendant dix ans. Ce n'est qu'en 2009 que le parquet était prêt avec sa réquisition finale. Ensuite, cela a duré trois ans avant que la chambre du conseil envoie KBC Bank et les autres suspects sur le banc des accusés. Appel fut alors interjeté. Trois années supplémentaires ont alors été nécessaires pour que la chambre des mises en accusation de Gand décide finalement qui devait répondre devant les tribunaux. Jusqu'à ce qu'un des juges arrive à sa constatation.Le dossier se concentre sur les activités de KB Consult. Cette filiale de la banque appelée alors Kredietbank (maintenant KBC), conseillait entre 1995 et 1997 une soixantaine d'entreprises disposant de beaucoup de cash, comme de petites pharmacies, une chocolaterie ou des parkings. Ces entreprises, selon De Tijd, furent alors transférées pour un prix intéressant à de nouveaux propriétaires, qui les ont mises en faillite sans payer les impôts dûs. Les nouveaux propriétaires ont reçu une commission pour leur rôle dans la construction.Après une série de faillites sur le même schéma, le Tribunal de Bruges a ouvert une enquête en 1999 ...(Belga/RR)