Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V), a préparé un projet de loi pour que les entreprises de transport étrangères et leurs chauffeurs respectent les salaires et les conditions d’emploi belges, rapporte De Tijd. La concurrence déloyale est ciblée.
Les nouvelles règles suivent un arrêt de la Cour européenne de justice portant sur un conducteur de poids lourd en Allemagne, qui opérait pour un transporteur luxembourgeois. La Cour a tranché que les conditions de travail qui prévalaient étaient celles du lieu de travail.
Le projet législatif traduit les règles européennes dans la loi belge. Les entreprises belges doivent donc rémunérer leurs chauffeurs étrangers aux conditions du marché de l’emploi belge. “Le projet de loi va apporter une contribution significative à la lutte contre le dumping social et va promouvoir la concurrence loyale dans le secteur du transport”, affirme le ministre Peeters.
Febetra, qui représente les intérêts du secteur du transport, salue l’initiative, mais met en garde contre des attentes disproportionnées.”Les chauffeurs doivent eux-mêmes se présenter à la justice. Ce n’est pas un automatisme.” En outre, les coûts salariaux élevés restent un problème dans la lutte contre la concurrence déloyale.
