Après le tribunal d’Utrecht, c’est au tour du tribunal de Milan de donner raison à la SNCB. Elle devrait pouvoir récupérer son avance pour les 3 rames V250 commandées à AnsaldoBreda, trois trains Fyra, pour relier Bruxelles à Amsterdam, qui présentaient de gros soucis techniques.
Le conflit autour de Fyra semble se résoudre, pour l’heure, à l’avantage de la SNCB. Cette dernière devrait pouvoir récupérer son acompte de 37millions d’euros pour trois rames de train V250 d’AnsaldoBreda. “Il devrait être liquidé bientôt” dit Thierry Ney, porte-parole de la SNCB.
La SNCB avait annoncé en juin renoncer à la commande de 3 rames non encore livrées, pour le service Fyra, à grande vitesse, entre Bruxelles et Amsterdam. Elle invoquait des pannes et des problèmes techniques sur les rames mises en service sur la ligne, propriété des chemins de fer néerlandais, qui avait contraint les réseaux belges et néerlandais à stopper Fyra quelques semaines après la mise en service, fin 2013. Et à renoncer aux commandes des rames, après quelques mois d’expertises faisant état de soucis de conception majeurs.
Le constructeur italien AnsaldoBreda avait contesté ces décisions, estimant qu’elles lui portaient un grave préjudice. Il a contesté les expertises, estimant que le matériel avait été mal utilisé. Il a été débouté dans ses procédures en référé à Utrecht, ce mercredi, puis à Milan, ce vendredi.
Le tribunal d’Utrecht a refusé la demande d’une nouvelle expertise. Le tribunal de Milan a rejeté une interdiction de paiement de garanties bancaires par ING Milan, au bénéfice des chemins de fer belges. A la grande satisfaction de Marc Descheemaecker, CEO de la SNCB, qui joue, en partie, le renouvèlement de son mandat sur ce dossier difficile.
La SNCB indique qu’elle entreprendra d’autres démarches judiciaires pour obtenir une compensation “pour les préjudices subis”, indique-t-elle dans un communiqué.
La situation des chemins de fer néerlandais est plus inconfortable. Si la SNCB n’a pas encore été livrée, nos voisins du nord ont reçu livraison et acceptés 9 rames.
Robert van Apeldoorn
