La Cour des comptes pointe la faiblesse des “caisses blanches” dans l’horeca.
” Si les pouvoirs publics veulent réellement lutter contre la fraude, qu’ils rendent également obligatoire l’utilisation de caisses blanches chez les bouchers, boulangers ou coiffeurs “, s’indigne Filip Vanheusden, président de Horeca Vlaanderen, écoeuré de voir son secteur perpétuellement montré du doigt comme s’il était le seul à frauder. Supprimons la règle des 25.000 euros et mettons tous les secteurs sur pied d’égalité, renchérit Matthias De Caluwe, administrateur délégué de la même organisation.
Extrêmement remontés contre le système des caisses blanches (aussi appelées ” caisses intelligentes “), tous deux viennent de trouver un allié inattendu dans leur combat. La Cour des comptes vient en effet de disséquer, chiffres à l’appui, les faiblesses du système et en particulier, l’adoption du seuil de 25.000 euros à partir duquel un SCE (système de caisse enregistreuse) est obligatoire.
La législation en la matière est complexe et son application, difficile à contrôler. Comment, par exemple, déterminer le chiffre d’affaires d’un établissement qui offre à la fois des consommations sur place et des repas à emporter ? Ces derniers, en effet, n’entrent pas dans le calcul du seuil. Plus fondamentalement, à quoi peut bien servir un système qui est tout sauf hermétique ? Ne pas encoder des transactions ou des commandes reste possible tant que le client ne demande pas explicitement de ticket. Ce dernier, commente la Cour des comptes ” ne devrait pas pouvoir quitter un établissement horeca sans ticket ou TVA “. S’y ajoute l’arbitraire de certains contrôles. Pour définir le groupe cible des utilisateurs théorique, le SPF Finances se base en grande partie sur les codes NACE (Nomenclature des activités économiques) et ces derniers, tous les praticiens le savent, sont loin d’être tenus correctement à jour.
