Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d'un non-lieu, a annoncé le groupe. (Belga)

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d'un non-lieu, a annoncé le groupe. (Belga)