A partir du 1er janvier 2016, tous les propriétaires d'établissements horeca qui proposent des repas devront en principe être en possession d'une caisse enregistreuse certifiée, appelée aussi "boîte noire", "caisse blanche", "caisse intelligente" ou encore "caisse anti-fraude". Ce système, censé combattre la fraude fiscale, a déjà été à maintes reprises l'objet de discussions. Suite à un arrêt du Conseil d'Etat, Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, a ainsi récemment décidé que la règle des 10% ne serait pas d'application. Selon cette règle, la caisse enregistreuse ne serait obligatoire que pour les établissements dont plus de 10% du chiffre d'affaires provient de la vente de repas consommés sur place.

Les repas légers s'évanouissent

La suppression de la règle est un revers pour beaucoup de patrons de café. La majorité d'entre eux retirent moins de 10% de leur chiffre d'affaires de repas consommés sur place. A présent, eux aussi seront obligés de s'équiper d'une boîte noire.

L'étude du SNI (Syndicat neutre des indépendants) montre que 55% des 253 patrons de café interrogés envisagent de supprimer les repas légers de leur carte. Notre pays compte environ 10.000 petits cafés offrant de la petite restauration. Si l'enquête du SNI s'avère représentative, cela signifie qu'à partir de l'an prochain, vous ne pourrez plus rien manger dans 5.500 cafés.

En octobre, Johan Van Overtveldt avait laissé entendre que les cafés proposant uniquement des snacks ne seraient pas soumis à l'obligation d'installer la caisse intelligente. Ce que cela signifie concrètement n'est pas encore clair. Quelque 22% des patrons interrogés ont toutefois planifié l'instauration d'une caisse enregistreuse.

Les tables disparaîtront des friteries

L'arrêt du Conseil d'Etat a aussi des conséquences pour les friteries, les snacks et les sandwicheries. Ils sont obligés de se procurer une boîte noire si les clients mangent leurs frites ou leur sandwich sur place. Pour eux, il ne reste alors qu'une chose à faire s'ils veulent éviter la caisse intelligente : faire disparaître tables et chaises ! D'une enquête du SNI auprès de 206 friteries et snacks, il ressort que 33% ont l'intention de le faire (soit quelque 1.650 sur les 5.000 friteries en Belgique).

Un chiffre semblable (32%) ressort pour les sandwicheries, selon une étude identique auprès de 179 entreprises actives dans ce domaine. Quelque 800 sandwicheries ont donc également l'intention de supprimer les tables et les chaises, tandis que 39% des friteries et snacks sont prêts à acquérir une boîte noire, contre 41% des sandwicheries.

Le SNI a maintenant plaidé auprès du gouvernement fédéral pour inscrire malgré tout la règle des 10% dans l'Arrêté royal via une loi réparatrice. "Ainsi, il ne s'agira plus simplement d'un remplissage pratique du concept de 'fourniture régulière de repas' par l'administration de la TVA, mais les 10% seront bétonnés dans la loi", apparaît-il dans un communiqué de presse.

A partir du 1er janvier 2016, tous les propriétaires d'établissements horeca qui proposent des repas devront en principe être en possession d'une caisse enregistreuse certifiée, appelée aussi "boîte noire", "caisse blanche", "caisse intelligente" ou encore "caisse anti-fraude". Ce système, censé combattre la fraude fiscale, a déjà été à maintes reprises l'objet de discussions. Suite à un arrêt du Conseil d'Etat, Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, a ainsi récemment décidé que la règle des 10% ne serait pas d'application. Selon cette règle, la caisse enregistreuse ne serait obligatoire que pour les établissements dont plus de 10% du chiffre d'affaires provient de la vente de repas consommés sur place.La suppression de la règle est un revers pour beaucoup de patrons de café. La majorité d'entre eux retirent moins de 10% de leur chiffre d'affaires de repas consommés sur place. A présent, eux aussi seront obligés de s'équiper d'une boîte noire.L'étude du SNI (Syndicat neutre des indépendants) montre que 55% des 253 patrons de café interrogés envisagent de supprimer les repas légers de leur carte. Notre pays compte environ 10.000 petits cafés offrant de la petite restauration. Si l'enquête du SNI s'avère représentative, cela signifie qu'à partir de l'an prochain, vous ne pourrez plus rien manger dans 5.500 cafés.En octobre, Johan Van Overtveldt avait laissé entendre que les cafés proposant uniquement des snacks ne seraient pas soumis à l'obligation d'installer la caisse intelligente. Ce que cela signifie concrètement n'est pas encore clair. Quelque 22% des patrons interrogés ont toutefois planifié l'instauration d'une caisse enregistreuse.L'arrêt du Conseil d'Etat a aussi des conséquences pour les friteries, les snacks et les sandwicheries. Ils sont obligés de se procurer une boîte noire si les clients mangent leurs frites ou leur sandwich sur place. Pour eux, il ne reste alors qu'une chose à faire s'ils veulent éviter la caisse intelligente : faire disparaître tables et chaises ! D'une enquête du SNI auprès de 206 friteries et snacks, il ressort que 33% ont l'intention de le faire (soit quelque 1.650 sur les 5.000 friteries en Belgique).Un chiffre semblable (32%) ressort pour les sandwicheries, selon une étude identique auprès de 179 entreprises actives dans ce domaine. Quelque 800 sandwicheries ont donc également l'intention de supprimer les tables et les chaises, tandis que 39% des friteries et snacks sont prêts à acquérir une boîte noire, contre 41% des sandwicheries.Le SNI a maintenant plaidé auprès du gouvernement fédéral pour inscrire malgré tout la règle des 10% dans l'Arrêté royal via une loi réparatrice. "Ainsi, il ne s'agira plus simplement d'un remplissage pratique du concept de 'fourniture régulière de repas' par l'administration de la TVA, mais les 10% seront bétonnés dans la loi", apparaît-il dans un communiqué de presse.