06-06-2018, 08:19Mise à jour le: 20-07-2022, 08:57Source: belga
Un tribunal de l’Illinois a accordé mardi un succès juridique crucial au constructeur automobile allemand Volkswagen dans une plainte introduite contre lui par cet Etat américain, stipulant que la marque n’avait pas enfreint les lois de protection de l’environnement. Cette décision permettra à Volkswagen d’échapper à de lourdes pénalités financières.
La procureure générale Lisa Madigan cherchait à obtenir des dommages pour plus d’un milliard de dollars en contrepartie de la découverte sur 19.000 véhicules vendus aux Etats-Unis d’un dispositif destiné à déjouer les tests anti-pollution.
La juge Kathleen Pantle a néanmoins rejeté ces arguments, prenant en compte les accords trouvés au niveau fédéral par le constructeur et estimant que ceux-ci pouvaient dispenser VW d’encourir aussi des sanctions à l’échelle d’un Etat.
VW fait face à des plaintes similaires au Missouri, dans le Montana, au Nouveau-Mexique et en Ohio.
Volkswagen avait dû reconnaître en septembre 2015 qu’il avait systématiquement trafiqué un logiciel dans le but de camoufler le niveau réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel. Le constructeur a depuis dû s’acquitter de milliards de dollars en amendes et dédommagements.
