60 questions en accès gratuit sur le site Web de Deminor, bureau spécialisé dans la défense des actionnaires. Et des résultats inquiétants : les actionnaires des sociétés non cotées sont rarement bien protégés…
Les actionnaires n’ont pas toujours la vie facile. C’est en se fondant sur ce constat que le cabinet Deminor s’est érigé en parangon de la défense de leurs droits. Non seulement dans des dossiers emblématiques comme Fortis et Lernout & Hauspie, mais aussi, dans l’ombre ou presque, parmi la myriade de sociétés non cotées qui constituent le tissu économique de notre pays.
“Or, l’actionnaire d’une société non cotée ne bénéficie pas des mêmes protections, en matière d’information notamment, que celui d’une société cotée, relève Bernard Thuysbaert, associé chez Deminor. La réglementation lui est moins favorable. Il existe bien le Code Buysse (corporate governance) mais sans obligation de justifier le non-respect de ses recommandations. L’actionnaire d’une société non cotée n’a pas non plus la possibilité de vendre rapidement ses actions.”
Pour certains actionnaires de telles sociétés, souvent des PME familiales, le problème se corse en raison du fait qu’ils ne le sont parfois devenus que par hasard, à la suite d’un héritage par exemple. Ils peuvent bien entendu ne pas s’en préoccuper et se contenter de toucher d’éventuels dividendes. Mais s’ils veulent en savoir ou s’impliquer davantage, ils risquent de se heurter à un mur : absence de rapports réguliers, assemblées tenues “sur papier”, quand il ne s’agit pas, tout simplement, de la réticence des gestionnaires à accepter qu’on mette le nez dans “leurs” affaires…
Six domaines sont analysés
“Il y a souvent, dans ces sociétés, une concentration des positions d’actionnaire, administrateurs et managers dans les mains des mêmes personnes, poursuit Bernard Thuysbaert, qui y voit la source de nombreux conflits. Certains actionnaires viennent nous voir car ils souhaitent se retirer, d’autres se plaignant au contraire d’être tenus à l’écart des choix stratégiques qui influenceront l’avenir de l’entreprise et sa création de valeur à long terme. C’est en étudiant ces cas que nous avons élaboré un outil de diagnostic qui permettra à tout actionnaire de savoir rapidement, à titre préventif, s’il est ou non bien protégé.”
Cet outil, baptisé quickscan, est désormais accessible en ligne sur le site de Deminor. Il suffit de remplir le questionnaire (une soixantaine de questions, en choix multiples) pour recevoir en retour, gratuitement, un diagnostic sur ses forces et ses faiblesses en tant qu’actionnaire d’une société non cotée.
Six domaines sont analysés : la société en tant que telle ; son management ; la famille (s’il s’agit d’une entreprise familiale) ; la structure de l’actionnariat (existence ou non d’une convention d’actionnaires, d’une politique de dividende, de mécanismes pour régler des conflits, etc.) ; le fonctionnement du conseil d’administration (existence ou non d’administrateurs extérieurs, de comités d’audit ou de rémunération, fréquence des réunions, etc.) ; la politique de transparence (accès aux comptes annuels, présence ou non d’un auditeur interne, d’un commissaire, etc.).
“Certaines entreprises sont véritablement paralysées par des non-dits, des frustrations familiales, la toute-puissance d’un patriarche ou la disparition de celui-ci, l’arrivée aux commandes d’une nouvelle génération”, souligne encore le partner de Deminor qui, d’expérience, constate que le score moyen des sociétés déjà analysées ne dépasse pas… les 50 % ! “Or, les PME familiales sont le moteur de notre économie. Il est donc indispensable que leurs actionnaires puissent questionner sur leur gouvernance et leur performance et, le cas échéant, agir efficacement sur celles-ci.”
Benoît July
