Corruption : les 17 conseils de Transparency à la Belgique

Un rapport dénonce les “liaisons dangereuses” entre les entreprises et les gouvernements européens. “Liaisons” qui ont favorisé la corruption et entravé la stabilité économique en Europe, estime Transparency International, qui livre notamment à la Belgique 17 “conseils” liés à nos entreprises.

Les relations étroites entre entreprises et gouvernements ont favorisé la corruption et entravé la stabilité économique en Europe, souligne un rapport publié mardi à Bruxelles par l’organisation anti-corruption Transparency International. Le rapport, intitulé Argent, pouvoir et politique : les risques de corruption en Europe, dénonce un déficit de transparence dans les prises de décisions et le financement des partis politiques.

19 pays sur les 25 examinés n’ont toujours pas réglementé les activités de lobbying et seulement 10 d’entre eux interdisent totalement les contributions politiques non déclarées, souligne Transparency International. L’ONG a logiquement appelé les législateurs européens à accroître la transparence des activités de lobbying et du financement des campagnes électorales.

“Trop de gouvernements ne rendent pas assez compte de leurs agissements en matière de finances publiques”

Trois Européens sur quatre considèrent que la corruption est un problème croissant dans leur pays, selon plusieurs enquêtes de l’UE. Les partis politiques, les entreprises et la fonction publique sont les institutions les moins performantes en matière de lutte contre les pots-de-vin et les mauvais agissements, relève le rapport. Le document note cependant que l’Europe bénéficie de systèmes juridiques solides et bien développés.

Trop de gouvernements ne rendent pas suffisamment compte de leurs agissements en matière de finances publiques et de contrats publics, déplore le rapport. Pire, deux pays seulement protègent efficacement ceux qui alertent la justice contre des mesures de représailles lorsqu’ils dénoncent de possibles délits, s’insurge Transparency.

17 pays ne disposent pas d’un code de conduite pour les parlementaires… dont la Belgique

Le Danemark, la Norvège et la Suède sont les pays les mieux protégés contre la corruption. Le rapport note aussi que 12 pays ne prévoient pas de plafonnement pour les contributions politiques individuelles.

17 pays ne disposent pas d’un code de conduite pour les parlementaires, tandis que dans 11 d’entre eux, la déclaration publique des biens et des intérêts est limitée. Dans 20 pays, les personnes souhaitant accéder à des informations publiques se heurtent à des obstacles.

Trends.be, avec Belga

Entreprises et gouvernement : les 17 conseils de Transparency à la Belgique

a) Stimuler la prise de mesures préventives dans le secteur privé

1. Intégration dans la législation sur la répression des faits de corruption, de dispositions visant à faire adopter par les entreprises des mesures préventives, à l’instar des dispositions du FCPA aux États-Unis et des “adequate procedures” du Bribery act au Royaume-Uni : par le législateur et l’exécutif.

2. Reconnaissance par les entreprises de la plus-value d’une politique de prévention efficace, en vue de contrer la corruption, et permettre aux administrateurs d’exercer leurs responsabilités en matière de gouvernance : par les entreprises et leurs fédérations.

b) Contrer l’impunité

3. Révision du code pénal afin qu’il ne soumette pas la répression de la corruption privée à la condition que le corrompu ait agi à l’insu et sans l’autorisation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale : par le législateur et l’exécutif. 4. Amendes administratives pour les entreprises qui ne communiquent pas leurs comptes, et gestion des entreprises dormantes : par le législateur et l’exécutif.

c) Renforcer les règles en matière de corporate governance

5. Introduction de codes éthiques et de réglementations protégeant les donneurs d’alerte

a. Protection légale des “donneurs d’alerte” (Whistleblowing) dans le secteur privé, à inclure dans le Code Belge de la Gouvernance d’Entreprise et la loi qui en reprend le contenu : par le législateur et l’exécutif.

b. Débattre de l’opportunité d’établir une convention collective de travail à propos d’un système de protection du donneur d’alerte : par les entreprises, leurs fédérations, les syndicats.

c. Débattre de l’opportunité d’établir une convention collective de travail en vue d’introduire un code éthique contraignant (sans modification du contrat de travail/règlement du travail). Celui-ci devrait notamment permettre d’obliger les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles à respecter les dispositions du code et de les soumettre à des sanctions en cas de non-respect : par les entreprises, leurs fédérations et les syndicats.

6. Élargissement du champ d’application du cadre légal en matière de corporate governance aux entreprises non cotées : par le législateur et l’exécutif.

7. Renforcement du concept de „compliance’, y compris la définition du rôle du compliance officer dans le secteur non financier, au sein du Code Belge de la gouvernance d’entreprise et de la loi qui en reprend le contenu : par le législateur et l’exécutif.

d) Promouvoir la transparence

8. Mise en place de règles en matière de lobbying auprès de membres de cabinets, de ministres ou de parlementaires (EU, France..) : par le législateur et l’exécutif.

9. Réforme du mécanisme de déclaration et de contrôle des mandats et des intérêts des actionnaires et membres de CA, pour une transparence permettant de repérer les conflits d’intérêts : par le législateur et l’exécutif.

10. Établissement d’une base de données centralisée des membres des conseils d’administrations des entreprises : par l’exécutif.

11. Étude identifiant les liens entre les sociétés, entreprises via leurs administrateurs : par des chercheurs universitaires, financée par l’exécutif.

e) Promouvoir les formations

12. Renforcement de la formation des auditeurs, comptables et réviseurs en matière de détection des cas de corruption dans les entreprises : par les organismes professionnels regroupant les professions concernées.

13. Programmes de formation et de sensibilisation aux risques de corruption au sein des entreprises, aussi pour les PME. Programmes orientés notamment vers les employés occupant des postes dits sensibles : par les entreprises et leurs fédérations.

14. Programmes de formation à la „compliance’ et plus largement à l’intégrité dans le monde des affaires, rendus obligatoires dans le cursus des écoles de commerce : par les universités.

f) Promouvoir des mesures liées à des professions ou secteurs spécifiques

15. Révision des réglementations sur les intercommunales, notamment en matière de conflits d’intérêts et de corporate governance : par le législateur et l’exécutif.

16. Examen de l’opportunité d’une révision des réglementations concernant les experts comptables et les réviseurs d’entreprises en vue de leur permettre de révéler à une autorité compétente des activités suspectes de corruption (aussi celles qui ne concernent pas le blanchiment) constatées lors de leurs missions11: par le législateur et l’exécutif.

17. Examen de la transparence, en particulier financière, dans le secteur du sport en Belgique (mise en contact des parties prenantes, étude, recommandations) : par le Parquet fédéral, l’OCRC, les fédérations sportives, Febelfin, les milieux académiques et la société civile.