Après la décision de la Commission européenne d’obliger Apple à rembourser 13 milliards de dollars à l’Irlande, l’exécutif européen aurait d’autres multinationales en ligne de mire. Amazon et McDonalds figurent sur la liste, a confié la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager au quotidien allemand Handelsblatt.
“Il peut évidemment y avoir d’autres cas”, a-t-elle indiqué. Chez Amazon et McDonald’s, les montants en jeu sont néanmoins moins élevés que les 13 milliards réclamés à Apple. Selon les calculs du journal économique Financial Times, McDonald’s pourrait devoir rembourser jusqu’à 500 millions de dollars.
La Commission européenne estime que les accords fiscaux conclus entre l’Irlande et Apple en 1991 et 2007 peuvent être considérés comme des aides d’Etat illégales. L’Irlande et Apple ont annoncé leur intention de faire appel de la décision. Mais Mme Vestager reste optimiste: “nous avons monté le dossier Appel de telle manière que nous pensons pouvoir le gagner.” La commissaire balaye aussi les critiques selon lesquelles l’exécutif se liguait uniquement contre des sociétés américaines.
“Dans le passé, ce sont surtout des firmes européennes qui ont dû rembourser des aides d’Etat illégales. Si nous poursuivons aujourd’hui davantage de sociétés américaines, c’est dû à de nouvelles informations disponibles.” Apple et l’administration fiscale américaine arguent pour leur part que les bénéfices provenant d’Irlande doivent en réalité être imposés aux Etats-Unis et que l’UE cherche à engranger des recettes fiscales qui reviennent au fisc américain. “Il est entièrement légitime que les profits soient taxés là où ils ont été réalisés”, leur oppose Mme Vestager. “Il n’est pas acceptable que les bénéfices ne soient finalement taxés ni aux Etats-Unis, ni en Europe.”
