Selon le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, 83% des 385.000 entreprises belges pourraient relever de cette catégorie et être soumises à des règles comptables simplifiées.

Cette simplification se traduit par le dépôt des comptes annuels selon un schéma abrégé et la dispense de publier un rapport annuel ou de nommer un commissaire. Les critères pour être qualifié de petite entreprise reposeront sur l'effectif en personnel, le chiffre d'affaires et le total du bilan.

Sur la base de l'avis du CCE, un arrêté royal sera élaboré et soumis au plus vite au conseil des ministres.

Selon le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, 83% des 385.000 entreprises belges pourraient relever de cette catégorie et être soumises à des règles comptables simplifiées.Cette simplification se traduit par le dépôt des comptes annuels selon un schéma abrégé et la dispense de publier un rapport annuel ou de nommer un commissaire. Les critères pour être qualifié de petite entreprise reposeront sur l'effectif en personnel, le chiffre d'affaires et le total du bilan.Sur la base de l'avis du CCE, un arrêté royal sera élaboré et soumis au plus vite au conseil des ministres.